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016-1986
Questionnaire d'autoévaluation pour les candidats intéressés par un poste agent ou agente des normes d'emploiAvant de remplir le formulaire de demande d'emploi pour le poste agent ou agente des normes d'emploi, prenez un moment pour déterminer si vous remplissez certaines exigences importantes. Notez que ce questionnaire a été élaboré pour votre utilisation personnelle seulement.on00347
Request for Disclosure of Personal Claims History (PCH) Information to a Third Party (for High-Volume Submitters)Le formulaire électronique n’est actuellement pas disponible. Nous aimerions avoir la possibilité de réactiver le formulaire électronique à une date ultérieure.on00279
Formulaire de demande d'accèsCe formulaire permet de faire une demande d'accès aux dossiers du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées.on00421
Lettre de renouvellement concernant le glucomètre continu en temps réelUtilisé pour renouveler le financement du rtCGM004-0427
Déclaration du représentant004-0425
Avis de retraitCe formulaire est utilisé par un appelant pour retirer son appel devant la Commission de révision des soins aux animaux.013-1508
Déduction pour montant cumulatif des immobilisations admissibles (Ontario) Annexe 10Cette annexe sert à calculer la déduction pour montant cumulatif des immobilisations admissibles en Ontario.on00455
Autorisation de paiement par carte de crédit Renonciation au litigeLe but du formulaire est que les clients/titulaires de carte autorisent le ministère des Finances à traiter un paiement par carte de crédit ou des paiements récurrents par carte de crédit pour des programmes non fiscaux et confirment que tous les frais de carte de crédit ne seront pas contestés.on00325
Demande de placement d'urgence dans un programme de traitement en milieu ferméCe formulaire est utilisé pour demander qu'un enfant soit placé d'urgence dans un programme de traitement en milieu fermé.018-2383
Modèle de préparation d'un plan d'intendance d'aires naturellesFournir aux propriétaires admissibles un ensemble complet de formulaireson00373
Affidavit à joindre au formulaire de demande de privilège 2Conformément à la Loi sur le privilège des travailleurs forestiers sur les salaires, R.S.O. 1990, c F.28, ce formulaire est un affidavit à joindre à la réclamation de privilège.003-0187
Avis qu'un état coût-avantages est demandéAvis de produire un état coût-avantage pour les installations de drainage013-9968
Évaluation par questionnaire financier - EntrepriseÀ des fins de communication d'informations financières lorsque des modalités de paiement sont envisagées.
