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006-2792
Rapport sur les revenus et dépenses d'entreprise - Programme Ontario au travailLes bénéficiaires du programme Ontario au travail qui sont des travailleurs indépendants ou qui exploitent une entreprise doivent présenter un Rapport sur les revenus et les dépenses d'entreprise.04-0201
Formulaire d'inscription des plans de matières de sources non agricoles (MSNA)Pour enregistrer des exploitations agricoles qui ont l'intention d'épandre des matières de source non agricole de la catégorie 2, qui ont une faible teneur en métaux.7219-41
Formule 17 - Avis transmis au conseil sur la nécessité d'effectuer une révision obligatoire du statut de malade en cure obligatoire en vertu du paragraphe 39(4) de la LoiAvis transmis au conseil sur la nécessité d'effectuer une révision obligatoire du statut de malade en cure obligatoire en vertu du paragraphe 39(4) de la Loi012-2125
Prix ministériel d'excellence environnementaleLe prix récompense et encourage l'excellence environnementale, stimule l'innovation et sensibilise les gens à l'importance de protéger l'environnement. Les candidats admissibles au prix doivent soumettre une demande pour que leur candidature soit examinée.05245
Avis d'appel (Pour interjeter appel d'une ordonnance de pénalité administrative en vertu de la Loi sur les services de recouvrement et de règlement de dette)Avis d'appel (Pour interjeter appel d'une ordonnance de pénalité administrative en vertu de la Loi sur les services de recouvrement et de règlement de dette)006-fro-003
Demande d'un état de l'arriéré par le directeur (Relevé de compte)6272
Avis de dépassement de la teneur normale en plomb - Écoles, écoles privées et centres de garde (Règl. de l'Ont. 243/07)Pour signalez un dépassement de la teneur normale en plomb dans l'eau potable et les mesures correctives exigées par régl. 243/07 de l'Ont.013-0146
Renonciation au délai d'établissement de nouvelles cotisationsÀ l'usage des corporations qui désirent renoncer au délai pendant lequel le ministre peut fixer des impôts ou établir une nouvelle cotisation ou des cotisations supplémentaires d'impôt en vertu de la Loi sur l'imposition des corporations.on00178
Demande de pension alimentaire (si le défendeur/l'intimé ne fournit pas de renseignements financiers) – Formulaire DFournir des renseignements pour aider le tribunal à établir ou modifier une ordonnance alimentaire si l'intimé ne fournit pas de renseignements financiers.003-atdia-005
Demande de reclassification d'un permis d'opérateur de machineIl faut présenter une demande pour reclassifier un permis d’opérateur de machine utilisé pour faire fonctionner une machine servant à la mise en place d’installations de drainage.11351
Règlement des dettes - Ce Que Vous Devez SavoirLa Loi sur les services de recouvrement et de règlement de dette de l'Ontario exige que la présente page soit la première page de tout contrat de règlement des dettes ou de conseils en crédit.csr-13-23
Formule 13 - Ordonnance de transfèrement d'un prisonnier à la garde d'un agent de la paix (Code criminel, paragraphe 527(7) et Règles de procédure en matière criminelle, règle 23)11352
Remboursement Des Dettes Et Conseils En Crédit - Ce Que Vous Devez SavoirLa Loi sur les services de recouvrement et de règlement de dette de l'Ontario exige que la présente page soit la première page de tout contrat de règlement des dettes ou de conseils en crédit.on00868
Formulaire 2 - (Pour les modifications) Certificat du promoteur (les exigences ne sont pas respectées)Si la modification du plan de fermeture ne répond pas aux exigences du Règlement de l'Ontario 35/24, Réhabilitation des terres, et est soumise avec une ordonnance de dépôt conditionnelle, un certificat selon le formulaire 2 du Règlement de l'Ontario 35/24, annexe 2, en anglais ou en français, doit être signé.004-0319
Demande au Fonds d'aide aux victimes vulnérables et à leurs famillesPour les victimes d'actes criminels admissibles et leurs familles qui souhaitent demander de l'aide financière et d'autres soutiens dans le cadre du Fonds d'aide aux victimes vulnérables et à leurs familles018-0451
Rapports de l'inspecteurCe formulaire sert de gabarit pour les examinateurs leur permettant de donner des renseignements sur les puits à des fins d'examen en vertu des Normes d'exploitation provinciales. Ces rapports sont régis par les Normes d'exploitation provinciales. Les examens ont lieu dans le cadre du programme des examinateurs administré par la Section des opérations pétrolières du ministère des Richesses naturelles et des Forêts. Un seul formulaire couvre les cinq (5) catégories d'examen.012-0031
Lettre du directeur confirmant l'exemption de toute exigence visant l'obtention d'une licence ou d'un permis de destruction de parasites aquatiquesEn vertu de l'alinéa 5 du paragraphe 98 (2) du Règl. de l'Ont. 63/09 pris en application de la Loi sur les pesticides, un vendeur peut vendre un pesticide à toute personne munie d'une lettre signée par le directeur en vertu de la Loi sur les pesticides, confirmant que cette personne satisfait aux exigences des paragraphes 83 (2) et 83 (3) de ce règlement et qu'elle est donc exemptée d'obtenir une licence ou un permis de destruction de parasites aquatiques.
