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006-fro-003
Demande d'un état de l'arriéré par le directeur (Relevé de compte)6272
Avis de dépassement de la teneur normale en plomb - Écoles, écoles privées et centres de garde (Règl. de l'Ont. 243/07)Pour signalez un dépassement de la teneur normale en plomb dans l'eau potable et les mesures correctives exigées par régl. 243/07 de l'Ont.013-0241r
2000 Déclaration d'impôt des sociétés CT23 / Guide # 1265 (2000)Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle ayant un établissement stable en Ontario.013-0241v
2004/2005 Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle / Guide # 1265 (2004/2005)Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle ayant un établissement stable en Ontario.013-0146
Renonciation au délai d'établissement de nouvelles cotisationsÀ l'usage des corporations qui désirent renoncer au délai pendant lequel le ministre peut fixer des impôts ou établir une nouvelle cotisation ou des cotisations supplémentaires d'impôt en vertu de la Loi sur l'imposition des corporations.013-0241t
2002 Déclaration d'impôt des sociétés CT23 / Guide # 1265 (2002)Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle ayant un établissement stable en Ontario.2211
Dernier avis d'enregistrement d'un certificat d'arriérés d'impôts en vertu de l'article 344 de la LoiIl s'agit du formulaire 3 prescrit par le Règlement de l'Ontario 579/06 pris en vertu de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto (tel que ce règlement existe le 1er janvier 2018 ou après cette date).11351
Règlement des dettes - Ce Que Vous Devez SavoirLa Loi sur les services de recouvrement et de règlement de dette de l'Ontario exige que la présente page soit la première page de tout contrat de règlement des dettes ou de conseils en crédit.017-10552p
État financier – Rapport du vérificateur Tiers – Formulaire 8Formule que doit remplir toute personne inscrite concernant une question figurant sur le bulletin de vote dans des élections municipales ou d'un conseil scolaire. Doit être déposée auprès du secrétaire municipal.013-0241w
2006 Déclaration d'impot des sociétés CT23 et annuelle / Guide # 1265 (2006)Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle ayant un établissement stable en Ontario.csr-13-23
Formule 13 - Ordonnance de transfèrement d'un prisonnier à la garde d'un agent de la paix (Code criminel, paragraphe 527(7) et Règles de procédure en matière criminelle, règle 23)11352
Remboursement Des Dettes Et Conseils En Crédit - Ce Que Vous Devez SavoirLa Loi sur les services de recouvrement et de règlement de dette de l'Ontario exige que la présente page soit la première page de tout contrat de règlement des dettes ou de conseils en crédit.016-0074
Avis de réalisation d'un forage d'explorationCe formulaire est utilisé par les employeurs du secteur minier pour aviser un inspecteur du ministère du Travail avant la réalisation d'un forage d'exploration en surface pour démontrer que les substances, la roche, la terre, l'argile, le sable ou le gravier contiennent des minéraux.016-0072
Avis de travaux d'enlèvement d'amianteCe formulaire est utilisé par les constructeurs ou les employeurs pour aviser le ministère du Travail avant le début de travaux d'enlèvement d'amiante de type 3 et de certains travaux d'enlèvement d'amiante de type 2 en Ontario.016-0071
Avis de travaux de nettoyage de vitresCe formulaire est utilisé par les employeurs, les entrepreneurs ou les sous-traitants pour aviser le ministère du Travail, avant le début des travaux de nettoyage de vitres d'un immeuble en Ontario, de l'utilisation d'un échafaudage suspendu, d'une sellette ou d'un matériel semblable à un seul point de suspension.014-4953-64
Beaux sourires Ontario – Demande d'inscriptionFormulaire de demande générale d'inscription aux services de base du programme Beaux sourires Ontario. Formulaire à utiliser pour les personnes qui ont un numéro d'assurance sociale valide et qui ont soumis une déclaration de revenus ou d'impôts auprès de l'Agence du revenu du Canada.003-0302
Formulaire de demande pour le Programme ontarien d'indemnisation des dommages causés par la fauneLe formulaire de demande permet aux apiculteurs en Ontario d'être remboursés pour les dommages causés à des colonies d'abeilles et à des ruches par des prédateurs admissibles.033-0041
Analyse comparative et production de rapports sur la consommation d'énergie et l'utilisation de l'eau (ACPREE) Avis d'exemptionSi vous remplissez les critères d'exemption énoncés dans le Règl. de l'Ont. 506/18 : Rapports sur la consommation d'énergie et l'utilisation de l'eau, le présent formulaire vous permet de soumettre les pièces justificatives requises. Ce formulaire sert d'avis d'exemption pour un seul bien immobilier. Vous devez soumettre un avis d'exemption pour chaque bien immobilier que vous souhaitez exempter.
