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002-1983
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Avis de la recommandation de l'ingénieur de ne pas construire des installations de drainageAvis qu'un ingénieur nommé par le conseil avec une pétition pour installations de drainage a recommandé de ne pas construire018-2365
Construction de batiments Partie 2Collecte de données concernant la construction sur une propriété privée (dans un territoire non érigé en municipalité désigné comme région de restriction) ou les structures envisagées sur les terres de la Couronne013-1349
Investissements admissibles - Sociétés de personnes et entreprises en participation (Joint Ventures)Cette annexe permet le calcul de la part des investissements admissibles d'une société de personnes / entreprise en participation attribuable à une corporation donnée, en vue de la déduction pour placements.014-4474e-67
Divulgation d'information sur les essais préliminaires - Aides à la mobilité électriquesThis form is used by Manufacturers to report testing of Powered Mobility Devices0388
Déclaration d'infraction des autres personnes qui fournissent des services de garde ou des services à un enfant dans un centre de garde018-2380
Dessin d'emplacement du puits - Puits de gaz privé existantCe formulaire est employé pour recueillir des données spatiales permettant de cerner l'emplacement exact d'un puits privé.5279
Statuts de reconstitution - Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratifReconstituer les statuts d'une société sans but lucratif de l'Ontario en vertu de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif de l'Ontario (LOSBL).003-0179
Avis de versement d'indemnité pour capacité insuffisante et / ou perte de voie d'accès – Formulaire 80387
Attestation à l'égard des autres personnes qui fournissent des services de garde ou des services à un enfant dans un centre de gardeon00326
Placement d'urgence dans un programme de traitement en milieu ferméLe responsable du programme de traitement en milieu fermé remplit ce formulaire lorsque les critères relatifs au placement d'urgence dans un programme de traitement en milieu fermé sont satisfaits.012-2015
Demandes:Permis d'aménagement de station de production d'eau potableetpermis de réseaumunicipald'eau potablePermis d'aménagement de station de production d'eau potable et permison00125
Liste de vérification des normes d'accessibilité014-7698-84
Demande de versement direct du RASO au compte bancaire d'un professionnel de la santéFormulaire utilisé par les médecins pour demander le versement direct à un compte bancaire.
