Formulaires - Répertoire central des formulaires (RCF)

016-a-113
Réponse/Intervention – Requête Présentée en Vertu de l’Article 105 ou 141 de la Loi (Requête Visant à Déterminer si le Règlement A Été Enfreint ou Non)

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016-a-112
Requête en Vertu de l’Article 105 ou 141 de la Loi (Requête Visant à Déterminer si le Règlement A Été Enfreint ou Non)

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on00242
Avis – Recherche dans les dossiers publics

Un avis décrivant les exigences relatives à la recherche des documents conservés par le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs en vertu des lois commerciales précisées.

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016-a-102
Réponse/Intervention – Requête en Vertu de l’Article 6, 9, 10, 11, 18 ou 23 de la Loi de 2001 sur la Négociation Collective dans les Services d’Ambulance

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016-a-101
Requête en Vertu de l’Article 6, 9, 10, 11, 18 ou 23 de la Loi de 2001 sur la Négociation Collective dans les Services d’Ambulance

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016-a-51
Requête en Vertu de l’Article 62 de la Loi de 2008 sur la Négociation Collective dans les Collèges ou de l’Article 56.1 de la Loi de 1997 sur la Prévention et la Protection Contre l’Incendie (Vente d’une Entreprise et/ou Employeur Lié)

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023-5080
FMCSA - Rapport médical

Le présent formulaire sont pour conducteurs qui demande une preuve d'aptitude physique afin de respecter l'exigence de la Federal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA).

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014-4590-64
Formulaire sur les mesures prises en cas de résultats d'analyse insatisfaisants relatifs à la qualité de l'eau - Résolution

Ce formulaire est rempli par les Conseils de santé publique quand le site est en baisse de MOH

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014-7521-84
Services de consultations externes - patients hors province

Formulaire destiné aux visiteurs d'autres provinces ayant reçu des services de consultations externes.

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003-nm-005
Formulaire d'inscription des exploitations agricoles – Gestion des éléments nutritifs

2204
Vente de biens-fonds par appel d'offres

Il s'agit du formulaire 6 prescrite par le Règlement de l'Ontario 181/03 pris en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités (tel que ce règlement existe le 1er janvier 2018 ou après cette date).

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023-05045
Formulaire relatifs aux véhicules de démonstration avec limite de kilométrage prolongée

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016-a-25
Réponse/Intervention – Requête en Vertu de l’Article 69 et/ou du Paragraphe 1 (4) de la Loi (Vente d’une Entreprise et/ou Employeur Lié)

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004-0318
Formulaire d'assignation prescrit au paragraphe 33(4) de la Loi

012-1868
Lettre de permission d'un laboratoire inscrit, qui est situé hors de l'Ontario

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022-13-1352
Demande d'indemnisation contre les accidents du travail por les étudiants postsecondaires qui prennent part à un placement non rémunéré

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013-1181
Demande de remboursement de la taxe de vente au détail de l'Ontario pour les véhicules automobiles achetés à titre privé

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mr-a-72
Avis d'assemblée publique en vertu de la Loi sur les régies des routes locales L.R.O. 1990, Chapitre L.27

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003-0182
Avis de réunion visant à examiner le rapport préliminaire

Conformément au par. 10(2) de la Loi sur le drainage, convocation d'un propriétaire concerné à une réunion du conseil pour examiner le rapport préliminaire

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014-4573-84
Soins de santé primaires Demande de changement de médecin désigné - Adhésion (cabinet collectif)

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1 870 profils de formulaire trouvés pour 006-FORMULE-D

016-a-113 Réponse/Intervention – Requête Présentée en Vertu de l’Article 105 ou 141 de la Loi (Requête Visant à Déterminer si le Règlement A Été Enfreint ou Non)

016-a-112 Requête en Vertu de l’Article 105 ou 141 de la Loi (Requête Visant à Déterminer si le Règlement A Été Enfreint ou Non)

on00242 Avis – Recherche dans les dossiers publics

016-a-102 Réponse/Intervention – Requête en Vertu de l’Article 6, 9, 10, 11, 18 ou 23 de la Loi de 2001 sur la Négociation Collective dans les Services d’Ambulance

016-a-101 Requête en Vertu de l’Article 6, 9, 10, 11, 18 ou 23 de la Loi de 2001 sur la Négociation Collective dans les Services d’Ambulance

016-a-51 Requête en Vertu de l’Article 62 de la Loi de 2008 sur la Négociation Collective dans les Collèges ou de l’Article 56.1 de la Loi de 1997 sur la Prévention et la Protection Contre l’Incendie (Vente d’une Entreprise et/ou Employeur Lié)

023-5080 FMCSA - Rapport médical

014-4590-64 Formulaire sur les mesures prises en cas de résultats d'analyse insatisfaisants relatifs à la qualité de l'eau - Résolution

014-7521-84 Services de consultations externes - patients hors province

003-nm-005 Formulaire d'inscription des exploitations agricoles – Gestion des éléments nutritifs

2204 Vente de biens-fonds par appel d'offres

023-05045 Formulaire relatifs aux véhicules de démonstration avec limite de kilométrage prolongée

016-a-25 Réponse/Intervention – Requête en Vertu de l’Article 69 et/ou du Paragraphe 1 (4) de la Loi (Vente d’une Entreprise et/ou Employeur Lié)

004-0318 Formulaire d'assignation prescrit au paragraphe 33(4) de la Loi

012-1868 Lettre de permission d'un laboratoire inscrit, qui est situé hors de l'Ontario

022-13-1352 Demande d'indemnisation contre les accidents du travail por les étudiants postsecondaires qui prennent part à un placement non rémunéré

013-1181 Demande de remboursement de la taxe de vente au détail de l'Ontario pour les véhicules automobiles achetés à titre privé

mr-a-72 Avis d'assemblée publique en vertu de la Loi sur les régies des routes locales L.R.O. 1990, Chapitre L.27

003-0182 Avis de réunion visant à examiner le rapport préliminaire

014-4573-84 Soins de santé primaires Demande de changement de médecin désigné - Adhésion (cabinet collectif)

1 870 profils de formulaire trouvés pour 006-FORMULE-D