Fusionner deux ou plusieurs sociétés sans but lucratif de l'Ontario en vertu de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif de l'Ontario (LOSBL).

Ce formulaire est utilisé par les employeurs pour aviser le ministère du Travail avant d'entreprendre des travaux pour un tunnel, une galerie, un caisson ou un batardeau.

Décrire les grandes lignes du budget de l'événement

Des particuliers peuvent soumettre une demande pour que leur nom soit ajouté à la liste des arbitres de griefs approuvés du ministère du Travail.

Formulaire de demande d'une subvention d'encouragement du Programme des services aux régions insuffisamment desservies qui doit être rempli par les professionnels de la réadaptation qui souhaitent occuper un poste à plein temps vacant financé par le MSSLD dans le Nord de l'Ontario.

Formulaire de demande de cours gratuit pour Infimiers/Infirmières qui doit être rempli par les candidats(es) infirmier(ère).

Demande de participation à l'Initiative de recrutement et de maintien en poste pour le Nord et les régions rurales

Utiliser par les clients de Toronto pour faire une demande de fournitures biologiques au Service d'approvisionnement médico-pharmaceutique du gouvernement de l'Ontario.

Consentement, renonciation et dégagement de responsabilité concernant une ou des images et/ou un ou des enregistrements audios et/ou vidéos

Effectuer une recherche dans les dossiers des sociétés ou des entités tenus par le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs – ServiceOntario.

Annuler la déclaration d'une société en commandite ontarienne ou extraprovinciale en vertu de la Loi sur les sociétés en commandite.

Renouveler la déclaration d'une société en commandite ontarienne ou extraprovinciale en vertu de la Loi sur les sociétés en commandite

Pour les détaillants qui vendent principalement des produits de vapotage devant faire une demande d'enregistrement en tant que magasin spécialisé dans la vente de cigarettes électroniques.

Assurer que les renseignements obligatoires minimaux contenus dans la liste de vérification au verso ont été précisés.

Les renseignements fournis dans ce formulaire permettront à la Direction des services à la clientèle et des permissions de traiter la demande de copie d'autorisation environnementale.