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014-4590-64
Formulaire sur les mesures prises en cas de résultats d'analyse insatisfaisants relatifs à la qualité de l'eau - RésolutionCe formulaire est rempli par les Conseils de santé publique quand le site est en baisse de MOH014-7521-84
Services de consultations externes - patients hors provinceFormulaire destiné aux visiteurs d'autres provinces ayant reçu des services de consultations externes.003-nm-005
Formulaire d'inscription des exploitations agricoles – Gestion des éléments nutritifs2204
Vente de biens-fonds par appel d'offresIl s'agit du formulaire 6 prescrite par le Règlement de l'Ontario 181/03 pris en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités (tel que ce règlement existe le 1er janvier 2018 ou après cette date).023-05045
Formulaire relatifs aux véhicules de démonstration avec limite de kilométrage prolongée004-0318
Formulaire d'assignation prescrit au paragraphe 33(4) de la Loi012-1868
Lettre de permission d'un laboratoire inscrit, qui est situé hors de l'Ontario022-13-1352
Demande d'indemnisation contre les accidents du travail por les étudiants postsecondaires qui prennent part à un placement non rémunéré013-1181
Demande de remboursement de la taxe de vente au détail de l'Ontario pour les véhicules automobiles achetés à titre privé003-0182
Avis de réunion visant à examiner le rapport préliminaireConformément au par. 10(2) de la Loi sur le drainage, convocation d'un propriétaire concerné à une réunion du conseil pour examiner le rapport préliminaire014-4573-84
Soins de santé primaires Demande de changement de médecin désigné - Adhésion (cabinet collectif)5273
Mise à jour des statuts constitutifs, Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratifMettre à jour les statuts d'une société sans but lucratif de l'Ontario en vertu de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif de l'Ontario (LOSBL).009-0032
Programme Idées pour des obligations à impact social – Formulaire d'inscriptionL'Ontario lance un appel de propositions pour des projets à financer par obligations à impact social.2174
Rapport de gestion des déchets - Établissements industriels, commerciaux et institutionnels002-1985
Enquête de sécurité sur l'entrepreneur - Formulaire de consentementSert à obtenir le consentement écrit de l'auteur d'une demande pour qu'une vérification de l'enquête de sécurité sur l'entrepreneur soit effectuée.012-2089
Registre environnemental des activités et des secteurs (REAS) Formulaire d'avis concernant des installations solairesApprouvé par le directeur (MEACC) aux fins du paragraphe 5(1) du Règlement de l'Ontario 350/12.
