Conformément à l'art. 42 de la Loi sur le drainage, convocation à une réunion du conseil des propriétaires visés par des installations de drainage proposées pour examiner le rapport final de l'ingénieur remis au(à la) cité, comté, municipalité, ville, canton ou village
Formulaire certifiant l'achèvement et l'inspection de travaux de drainage par un inspecteur ou une inspectrice de drainage municipal.
Formulaire de demande d'une subvention d'encouragement du Programme des services aux régions insuffisamment desservies qui doit être rempli par les professionnels de la réadaptation qui souhaitent occuper un poste à plein temps vacant financé par le MSSLD dans le Nord de l'Ontario.
Un rapport sur les changements subséquents devant être déposé par un initié en vertu du paragraphe 73(3) de la Loi sur les personnes morales doit être préparé conformément au Rapport de l'initié portant sur les changements dans la propriété des valeurs ou le contrôle, ou la haute main sur celles-ci, formulaire 15, comme l'exige le règlement 181.
Procédure pénale en Cour supérieure de justice. Avis de la Couronne ou de l'accusé d'appel par écrit.
Fournit des orientations aux conseils scolaires, les bibliothèques, les établissements de formation (privés ou publics) sur les exigences concernant la fourniture des ressources de formation accessibles, des livres accessibles, etc.
Demande de participation à l'Initiative de recrutement et de maintien en poste pour le Nord et les régions rurales
Avis pour propriétaires visés par des installations de drainage, appel au tribunal de révision conformément au par. 52(1) pour construction ou amélioration d'un drain
Commentaires et suggestions des services.