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014-3164-84
Demande d'exemption médicale - Carte Santé014-4817-69
Demande de réduction du tarif d'hébergement en foyer de soins de longue durée - À l'usage uniquement des résident(es)-Avis de cotisation qui inclut des prestationsÀ utiliser par les résidents et résidentes des foyers de soins de longue durée qui souhaitent demander une réduction de leurs frais d'hébergement avec services de base. Ce document indique aux demandeurs les documents complémentaires à soumettre avec leur demande. Ce document doit être utilisé par les demandeurs qui ont reçu un avis de cotisation pour l'année de leurs 64 ans.004-0008
Refus de la demande d'adoption - Formulaire de demande à la Commission de révision des services à l'enfance et à la famille - Loi sur les services à l'enfance et à la famille – article 144Demande de révision de la décision d'une société d'aide à l'enfance ou d'un titulaire de permis en matière d'adoption, à l'intention de toute personne qui reçoit un avis de refus de sa demande d'adoption ou de la décision de retirer un enfant placé dans sa famille en vue d'une adoption.006-3090
Demande de recherche présentée par une personne adoptée ou l'un de ses descendants en raison de graves problèmes de santéPermettre à une personne adoptée ou à un de ses descendants de demander une recherche en vue de retrouver un membre de la famille de sang de la personne adoptée en cas de maladie mentale ou physique grave008-0105
Notification de l'obligation de s'inscrire (registre des délinquants sexuels)Ce formulaire est la première étape pour assurer l'obligation législative pour la police et le personnel correctionnel provincial de faire des efforts raisonnables pour donner aux délinquants sexuels un avis écrit de leur obligation de signaler s'ils sont accusés ou reconnus coupables d'une infraction sexuelle.006-3095
Demande de copie d'une ordonnance d'adoptionPermettre aux personnes adoptées âgées d'au moins 18 ans et aux parents adoptifs de demander une copie de l'ordonnance d'adoption de la personne adoptée avec toute information permettant d'identifier un parent biologique supprimée.004-0009
Requête de révision d'une décision de société d'aide à l'enfance - Formulaire de demande à la Commission de révision des services à l'enfance et à la famille - Loi sur les services à l'enfance et à la famille – article 68Formulaire permettant à toute personne qui a demandé des services à une société d'aide à l'enfance, ou qui en a reçu, de déposer une plainte auprès de la CRSEF, organisme indépendant, à propos de certains de ces services.003-nm-006
Formulaire de demande d'approbation d'une stratégie de gestion des éléments nutritifs012-2131
Avis de changement d'adresseCe formulaire vise à informer l'administrateur du programme d'accréditation des exploitants d'installations d'eau et d'eaux usées de l'Ontario que vous avez changé d'adresse.014-4367-84
Soins de santé primaires Déclaration d'un nouveau patientDéclaration d'un nouveau patient qui s'inscrit à un groupe de soins primaires pour les raisons précisées dans le formulaire.012-2030
Résumé des applications aériennes de pesticides planifiées et exécutées014-4637-67
Demande de statut d'évaluateur en réadaptation, d'essayiste ou de distributeuremande de statut d'évaluateur en réadaptation, d'essayiste ou de distributeur013-2448
Déclaration du fabricant – Essence et carburantSi vous êtes enregistré en tant que fabricant en vertu de la Loi de la taxe sur les carburants ou de la Loi de la taxe sur l'essence, vous devez remplir la Déclaration du fabricant de carburant et d'essence pour la période de déclaration. Vous devez remplir une déclaration même si vous n'avez eu aucune activité pendant la période visée.006-3091
Demande de renseignements non identificatoires relatifs à une adoptionPermettre aux personnes adoptées et à certains membres de leur famille de sang de demander une copie des renseignements trouvés dans le dossier d'adoption, à l'exception des renseignements pouvant révéler l'identité d'une personne autre que celle qui présente la demande
