Formulaires - Répertoire central des formulaires (RCF)

016-c-19
Avis à l'intimé et/ou à toute partie touchée du dépôt d'une requête en vertu de la partie IV de la Loi de 1993 sur la négociation collective des employés de la Couronne

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016-c-16
Avis à l'intimé et/ou à toute partie touchée du dépôt d'une requête en révocation du droit de négocier en vertu de l'article 64, 65 ou 66 de la Loi

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016-c-14
Avis au syndicat et à l'employeur du dépôt d'une requête en vertu de l'article 74 de la Loi (Obligation du syndicat d'être impartial dans son rôle de représentant)

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016-0203
Demande d'information - Questionnaire sur les représailles

Le questionnaire des représailles contre un employé est utilisé afin de collecter des informations concernant une plainte déposée auprès du bureau de l'équité salariale

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016-0200
Demande d'information - Questionnaire pour employés non-syndiqués

Le questionnaire pour un employé non-syndiqué est utilisé afin de collecter des informations concernant une plainte déposée auprès du bureau de l'équité salariale

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016-0201
Demande d'information : syndicat/ employeur

Le questionnaire pour le syndicat/employeur est utilisé afin de collecter des informations concernant une plainte déposée auprès du bureau de l'équité salariale

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016-0202
Demande d'information - Questionnaire pour employés syndiqués

Le questionnaire pour un employé syndiqué est utilisé afin de collecter des informations concernant une plainte déposée auprès du bureau de l'équité salariale

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016-c-9
Avis à l'intimé et/ou à toute partie touchée du dépôt d'une requête en vertu de l'article 69 et/ou du paragraphe 1 (4) de la Loi (Vente d'une entreprise et/ou employeur lié)

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016-c-5
Avis aux employés du dépôt d'une requête en révocation du droit de négocier en vertu de l'article 63 de la Loi

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016-c-39
Avis à l'intimé et/ou à toute partie touchée du dépôt d'une requête en accréditation dans l'industrie de la construction (Association patronale)

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016-c-38
Avis à l'intimé et/ou à toute partie touchée du dépôt du renvoi d'un grief à l'arbitrage dans l'industrie de la construction

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016-c-10
Avis à l'intimé et/ou à toute partie touchée du dépôt d'une requête relative à une grève ou à un lock-out illicite

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016-1973
Demande d’emploi – Agent des normes d’emploi

Il s'agit d'une candidature pour le prochain recrutement d'agent des normes d'emploi auprès du ministère du Travail, de l'Immigration, de la Formation et du Développement des compétences.

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016-2024
Demande d'approbation pour remplir les fonctions d'arbitre

Des particuliers peuvent soumettre une demande pour que leur nom soit ajouté à la liste des arbitres de griefs approuvés du ministère du Travail.

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016-0287
Questionnaire d'autoévaluation

Questionnaire d'autoévaluation pour les candidats à un poste d'inspecteur de la santé et de la sécurité au travail

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016-1950
Travail en hauteur demande du fournisseur de services de formation

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016-1935
Vérification des connaissances des travailleurs

Vérification des connaissances des travailleurs - Cet outil d'orientation permet à l'employeur de vérifier si la formation de sensibilisation qu'a suivie auparavant un travailleur répond aux exigences minimales.

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016-1934
Vérification des connaissances des superviseurs

Vérification des connaissances des superviseurs - Cet outil d'orientation permet à l'employeur de vérifier si la formation de sensibilisation qu'a suivie auparavant un superviseur répond aux exigences minimales.

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016-a-91
Réponse/Intervention – Requête en Vertu de la Partie Iv de la Loi de 1993 sur la Négociation Collective des Employés de la Couronne

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016-a-89
Paiement des Droits par Carte de Crédit Lors d’une Requête en Vertu de l’Article 133 de la Loi (Renvoi d’un Grief dans l’Industrie de la Construction)

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2 121 profils de formulaire trouvés pour 016-5086F

016-c-19 Avis à l'intimé et/ou à toute partie touchée du dépôt d'une requête en vertu de la partie IV de la Loi de 1993 sur la négociation collective des employés de la Couronne

016-c-16 Avis à l'intimé et/ou à toute partie touchée du dépôt d'une requête en révocation du droit de négocier en vertu de l'article 64, 65 ou 66 de la Loi

016-c-14 Avis au syndicat et à l'employeur du dépôt d'une requête en vertu de l'article 74 de la Loi (Obligation du syndicat d'être impartial dans son rôle de représentant)

016-0203 Demande d'information - Questionnaire sur les représailles

016-0200 Demande d'information - Questionnaire pour employés non-syndiqués

016-0201 Demande d'information : syndicat/ employeur

016-0202 Demande d'information - Questionnaire pour employés syndiqués

016-c-9 Avis à l'intimé et/ou à toute partie touchée du dépôt d'une requête en vertu de l'article 69 et/ou du paragraphe 1 (4) de la Loi (Vente d'une entreprise et/ou employeur lié)

016-c-5 Avis aux employés du dépôt d'une requête en révocation du droit de négocier en vertu de l'article 63 de la Loi

016-c-39 Avis à l'intimé et/ou à toute partie touchée du dépôt d'une requête en accréditation dans l'industrie de la construction (Association patronale)

016-c-38 Avis à l'intimé et/ou à toute partie touchée du dépôt du renvoi d'un grief à l'arbitrage dans l'industrie de la construction

016-c-10 Avis à l'intimé et/ou à toute partie touchée du dépôt d'une requête relative à une grève ou à un lock-out illicite

016-1973 Demande d’emploi – Agent des normes d’emploi

016-2024 Demande d'approbation pour remplir les fonctions d'arbitre

016-0287 Questionnaire d'autoévaluation

016-1950 Travail en hauteur demande du fournisseur de services de formation

016-1935 Vérification des connaissances des travailleurs

016-1934 Vérification des connaissances des superviseurs

016-a-91 Réponse/Intervention – Requête en Vertu de la Partie Iv de la Loi de 1993 sur la Négociation Collective des Employés de la Couronne

016-a-89 Paiement des Droits par Carte de Crédit Lors d’une Requête en Vertu de l’Article 133 de la Loi (Renvoi d’un Grief dans l’Industrie de la Construction)

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