Ce formulaire ne doit être utilisé que par les prescripteurs pour demander une exemption à la politique de substitution biosimilaire de l’Ontario pour un patient qui UTILISAIT UN PRODUIT BIOLOGIQUE D’ORIGINE REMBOURSÉ PAR LE PROGRAMME DE MÉDICAMENTS DE L’ONTARIO (PMO), autorisé auparavant par le Programme d’accès exceptionnel (PAE), et qui n’est pas en mesure de passer à un autre produit biologique d’origine ou qui demande à revenir au produit d’origine après une substitution biosimilaire.
Le présent avis s'applique uniquement à un réseau résidentiel toutes saisons non municipal alimenté par une source d'approvisionnement en eau brute constituée d'eaux souterraines ou qui est réputé, aux termes de la disposition 4 ou 5 du paragraphe 2 (12), article 2 du Règl. de l'Ont. 170/03, être alimenté par une source d'approvisionnement en eau brute constituée d'eaux souterraines qui sont sous l'influence directe d'eaux de surface.
Le présent avis s'applique à un réseau résidentiel toutes saisons non municipal alimenté par une source d'approvisionnement en eau brute constituée d'eaux souterraines ou qui est réputé, aux termes de la disposition 4 ou 5 du paragraphe 2 (2) du Règl. de l'Ont. 170/03, être alimenté par une source d'approvisionnement en eau brute constituée d'eaux souterraines qui sont sous l'influence directe d'eaux de surface.
Ce guide de présentation des demandes fournit des renseignements sur le PSICA aux demandeurs et aux bénéficiaires de financement. Il est en vigueur pour l'exercice 2022-2023 et décrit le processus de demande ainsi que les exigences de gestion des projets du PSICA et fournit des renseignements précis sur les critères d'admissibilité et les activités admissibles. Toutes les demandes seront examinées, évaluées et approuvées en fonction des exigences décrites dans ce guide de demande.
Permis amateur pour épreuves multiples — Formulaire de mise à jour
Un avis qui décrit les exigences relatives au dépôt d'un enregistrement, d'un renouvellement, d'une modification ou d'une résiliation en vertu de la Loi sur les noms commerciaux.
Un avis décrivant les exigences relatives au dépôt des statuts constitutifs en vertu de la Loi sur les sociétés par actions.
Un avis décrivant les exigences relatives au dépôt d'un rapport annuel en vertu de la Loi sur les renseignements exigés des personnes morales.
Demande d'emploi: Inspecteur de la santé et de la sécurité au travail - Construction
Demande d'emploi Inspecteur de la santé et de la sécurité dans les mines
est destiné pour Demande de financement pour système de surveillance continue du glucose (SCG) et fournitures
Demande de financement pour pompes à insuline et fournitures pour enfants
Fournir des renseignements financiers sur les parties pour aider le tribunal à établir ou modifier une ordonnance alimentaire.
Ce formulaire est destiné aux non-avocats qui désirent accéder au poste de notaire en Ontario.
Enregistrer la dénomination sociale d'une société en nom collectif en vertu de la Loi sur les noms commerciaux.
Ce formulaire est utilisé par un titulaire de permis qui projette de placer un enfant chez un requérant en vue de son adoption.
Formulaire permettant de s'inscrire pour un don d'organes ou de tissus et d'indiquer ses préférences.
