Avant de commencer la construction d’une nouvelle usine laitière, une « Demande de permis de construire ou de modifier une installation en vue d’en faire une usine laitière — nouveaux demandeurs » doit être remplie et soumise et être approuvée par le directeur. Cette demande doit démontrer, à l’aide de croquis et d’autres renseignements nécessaires, que l’usine sera construite de façon à respecter les exigences aux termes de la Loi sur le lait (Ontario).
Une « Demande de permis d’exploitation d’une usine » doit aussi être soumise avec cette demande de permis.
Faciliter le remboursement, pour les médecins prescripteurs, des demandes de traitement se rapportant à la maladie de Hurler-Scheie and Hurler
Mesures d'urgence (Fournies avec la confirmation de réservation)
Pour déterminer si une personne admissible aux services d'une aide familiale et d'une infirmière visiteuse doit payer les droits prescrits pour les services.
Avis que l'appelant au tribunal de révision a fait appel au Tribunal d'appel de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales
Conditions d'utilisation du réseau sans fil du Centre ontarien des investissements et du commerce.
Doit être rempli pour que le participant demeure admissible au programme. Les 19 chiffres du numéro figurant sur la facture d'impôt foncier doivent être inscrits dans le Rapport du propriétaire foncier pour le PEFFA
Ce formulaire est utilisé chaque fois que les taux d'imposition du tabac sont modifiés par suite d'une modification budgétaire.
Approuvé par le directeur (MEACC) aux fins du paragraphe 5(1) du Règlement de l'Ontario 350/12.
Collecte de données sur le demandeur ou l'entreprise et sur le site relativement à des travaux proposés sur les terres publiques ou les littoraux
