Un avis décrivant les exigences relatives au dépôt d'une demande de licence extraprovinciale, d'une licence extraprovinciale modifiée et de la résiliation d'une licence extraprovinciale, ainsi que les autres exigences relatives aux dépôts effectués par les sociétés extraprovinciales.
Les lignes directrices du programme aideront le client à remplir un dossier de candidature au programme d'opportunités d'emploi d'été 2025
Entente de retour de service entre le ministère et le bénéficiaire de la bourse d'études
Un avis décrivant les exigences relatives à la recherche des documents conservés par le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs en vertu des lois commerciales précisées.
Consentement, renonciation et dégagement de responsabilité concernant une ou des images et/ou un ou des enregistrements audios et/ou vidéos
Pour les détaillants qui vendent principalement des produits de vapotage devant faire une demande d'enregistrement en tant que magasin spécialisé dans la vente de cigarettes électroniques.
Ce formulaire est rempli par le promoteur et soumis au directeur de la Direction des évaluations environnementales pour finaliser officiellement le processus d'évaluation environnementale.
Enregistrer la dénomination sociale d'une société en nom collectif en vertu de la Loi sur les noms commerciaux.
Programme pour la sécurité économique des femmes
Pour maintenir une société extraprovinciale d'une autre juridiction en Ontario en vertu de la Loi sur les sociétés par actions (LSA).
Demande de renouvellement de la carte Santé avec photo, générée automatiquement par le système de communication avec les clients.
Le présent guide contient les renseignements et les détails nécessaires pour remplir une demande de financement dans le cadre du volet « Information et développement des relations ».
Le présent guide contient les renseignements et les détails nécessaires pour remplir une demande de financement relative aux activités d'exploration initiale.
Questionnaire d'autoévaluation pour les candidats à un poste d'inspecteur de la santé et de la sécurité au travail
Formulaire de consentement Programme d'aide pour les maladies métaboliques héréditaires
Fournit les renseignements nécessaires au ministère pour déterminer s'il faut ou non délivrer une licence, et quelles conditions sont applicables si la décision est de délivrer une licence
Formulaire envoyé aux autres provinces pour réclamer le remboursement des dépenses relatives aux malades hospitalisés en Ontario (entente réciproque).
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