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fw-a-5
Demande d'interprète judiciare par une personne ayant obtenu une dispense des fraisDispense de frais accordée. Demande d'un interprète faite au personnel judiciaire.csr-16-24
Formule 16 - Ordonnance de commission et de lettre rogatoires (Règles de procédure en matière criminelle, règle 24)cla-14
Formulaire 14 - mainlevée du privilège article 41 de la loi Loi sur le privilège dans l'industrie de la construction044-0035
Fonds de mise en œuvre pour appuyer l'initiative Place à la croissance Formulaire de demandeLe formulaire est destiné aux organismes qui veulent présenter une demande au Fonds de mise en œuvre pour appuyer l'initiative Place à la croissance.003-0180
Travaux de drainage effectués d'un accord mutuelPour propriétaires concluant un accord d'installations de drainage pour biens-fonds décrits et reconnaissant leurs obligations financièreson00906
Expérience Ontario 2026Expérience Ontario 2026 soutient les festivals et évènements en personne en Ontario qui : Guide de demande pour les subventions qui soutiennent les festivals et évènements 1) Attirent des touristes et augmenteront les dépenses des visiteurs grâce a une programmation innovante en partenariat avec des entreprises et des partenaires communautaires. 2) Offriront des possibilités d’emploi aux Ontariens dans les secteurs du tourisme, de la culture et du divertissement. Soumettre une candidature ici: https://www.tpon.gov.on.ca/eo/#/home047-2229
Convention de location à usage d'habitation (Bail Standard)Ce formulaire est une convention de location résidentielle (bail standard). Les locateurs de la plupart des logements locatifs privé doivent utiliser ce formulaire (bail standard) lorsqu'ils concluent une convention avec un locataire. Jusqu'au 28 février 2021, un locateur et un locataire peuvent utiliser l'ancienne version ou la version mise à jour du bail standard pour leur convention de location. Pour la plupart des locations résidentielles, les nouvelles conventions signées à compter du 1er mars 2021 doivent utiliser le bail standard mis à jour, de décembre 2020.on00801
Demande de permis général de fauconnerieIl s’agit de la demande de permis général de fauconnerie. Elle doit être remplie et soumise au centre de travail du ministère de votre région, accompagné de tout autre renseignement requis, pour demander un permis général de fauconnerie. De plus amples renseignements sur la fauconnerie se trouvent sur le site Ontario.ca/fauconnerie.on00433
POSA: Fonds pour l’optimisation des ressources humaines Liste de vérification du demandeurLa liste de vérification du demandeur au Fonds pour l’optimisation des ressources humaines dans le cadre du POSA est un outil qui peut être utilisé par les demandeurs avant de soumettre une demande au Fonds pour l’optimisation des ressources humaines pour confirmer leur admissibilité au financement. La liste de vérification décrit toutes les conditions d’admissibilité au Fonds et aide les demandeurs à déterminer s’ils peuvent poursuivre leur demande.5128
Programme ontarien de soins dentairespour les aînés. Modification des renseignementsVous pouvez utiliser ce formulaire si vous avez fait une demande d'inscription au Programme ontarien de soins dentaires pour les aînés et que vous souhaitez modifier des renseignements donnés au moment de la demande. Au moyen de ce formulaire, vous pouvez mettre à jour les renseignements relatifs au demandeur, les coordonnées, l'état matrimonial et les renseignements sur la conjointe ou le conjoint, la déclaration de revenus ou le retrait du consentement à la communication de renseignements personnels ou de renseignements médicaux personnels.005-0225
Prix David C. Onley pour le leadership en matière d’accessibilitéCe prix commémore l’héritage du 28e lieutenant-gouverneur de l’Ontario en reconnaissant les Ontariennes et Ontariens qui se sont surpassés afin d’améliorer l’accessibilité pour les personnes handicapées.on00519
Lignes directrices du Programme de subventions pour des collectivités inclusives 2023-24Le Programme de subventions pour des collectivités inclusives soutient les gouvernements locaux, les organismes communautaires et les groupes autochtones, en prenant compte des Ontariens de tous âges et de toutes capacités au cours des différentes étapes des projets de planification et de développement communautaires. Ce formulaire de demande doit être utilisé par les organisations qui postulent au Programme de subventions pour des collectivités inclusives 2023-24.
