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2001 Déclaration d'impôt des sociétés CT23 / Guide # 1265 (2001)Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle ayant un établissement stable en Ontario.013-0241u
2003 Déclaration d'impôt des sociétés CT23 / Guide # 1265 (2003)Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle ayant un établissement stable en Ontario.004-0022
Demande pour interjeter appel d'une décision d'un conseil scolaire concernant un renvoi013-0231u
2006 Déclaration d'impôt des sociétés CT8 / GuideLa Déclaration d'impôt des sociétés – CT8 doit être produite par toute compagnie d'assurance qui fait des affaires en Ontario dans le cadre d'un établissement stable (tel qu'il est défini à l'article 4).013-0241r
2000 Déclaration d'impôt des sociétés CT23 / Guide # 1265 (2000)Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle ayant un établissement stable en Ontario.013-0231r
2002 Déclaration d'impôt des sociétés CT8 / GuideDéclaration d'impôt des sociétés pour toute compagnie d'assurance qui fait affaires en Ontario.5307
Dépôt d'une déclaration de changement d'une société en commanditeDéposer une déclaration de changement pour une société en commandite ontarienne ou extraprovinciale en vertu de la Loi sur les sociétés en commandite.013-0256
Autorisation pour le Programme de paiements pré-autorisés (PPP)Vos paiements d'impôt seront chaque année prélevés sur votre compte bancaire à la date prévue pour les acomptes. Vous continuerez à recevoir votre facture de taxes.014-3384-83
Demande de numéro de facturation du Régime d'assurance-santé de l'Ontario (RASO) pour les professionnels de la santéFormulaire utilisé par les médecins pour demander un numéro de facturation ou un numéro de facturation dans une spécialité au titre de l'Assurance-santé de l'Ontario.013-0241v
2004/2005 Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle / Guide # 1265 (2004/2005)Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle ayant un établissement stable en Ontario.013-0241t
2002 Déclaration d'impôt des sociétés CT23 / Guide # 1265 (2002)Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle ayant un établissement stable en Ontario.on00174
Demande de pension alimentaire interprovinciale ou internationale en vertu de la Loi sur le divorce – Formulaire A.3À utiliser par un ancien conjoint pour introduire une instance d'exécution réciproque en vertu de la Loi sur le divorce afin d'établir une ordonnance alimentaire.on00176
Filiation – Formulaire BFournir des renseignements pour aider le tribunal à statuer sur la filiation dans le cadre d'une requête en aliments en vertu de la Loi de 2002 sur les ordonnances alimentaires d'exécution réciproque, si le requérant croit que l'intimé n'accepterait pas qu'il est un parent de l'enfant ou qu'il a une obligation légale de verser des aliments à l'enfant.on00178
Demande de pension alimentaire (si le défendeur/l'intimé ne fournit pas de renseignements financiers) – Formulaire DFournir des renseignements pour aider le tribunal à établir ou modifier une ordonnance alimentaire si l'intimé ne fournit pas de renseignements financiers.on00181
Demande pour payer un montant de pension alimentaire pour enfants différent du montant prévu dans la table des lignes directrices – Formulaire GFournir des renseignements pour aider le tribunal à établir ou modifier une ordonnance d'aliments pour les enfants lorsque l'intimé demande de payer un montant qui est différent du montant de la table des Lignes directrices sur les aliments pour les enfants.on00175
Demande interprovinciale ou internationale de modification d'ordonnance alimentaire en vertu de la Loi sur le divorce – Formulaire A.4À utiliser par un ancien conjoint pour introduire une instance d'exécution réciproque en vertu de la Loi sur le divorce afin de modifier une ordonnance alimentaire.013-0231t
2004/2005 Déclaration d'impôt des sociétés CT8 / GuideDéclaration d'impôt des sociétés pour toute compagnie d'assurance qui fait affaires en Ontario.013-1805d
Guide/Formulaire de demande de crédit d'impôt à l'innovation de l'OntarioCe formulaire sert à demander un crédit d'impôt à l'innovation de l'Ontario (CIIO), si l'année d'imposition de votre société se termine après le 31 décembre 2004.
