Formulaires - Répertoire central des formulaires (RCF)

Ce document peut être utilisé par toute personne autorisée à demander une exemption de la taxe de vente au détail sur les contrats d'assurance ou régimes d'avantages sociaux.

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013-3218
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 5 TES – Ventes exonérées de taxe – Exportations en dehors de l'Ontario (à l'exception du Québec)

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014-4354-04
Formule P4 - Requête en nomination d'une représentante ou d'un représentant en vertu de l'article 27 (2) de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé

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014-6437-41
Formule 18 - Requête présentée au conseil visant la révision d'une décision d'incapacité de gestion des biens en vertu de l'article 60 de la Loi

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4968-47
Enregistrement des médicaments

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003-0196
Avis d'appel devant un tribunal de révision

Avis pour propriétaires visés par des installations de drainage, appel au tribunal de révision conformément au par. 52(1) pour construction ou amélioration d'un drain

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on00016
Déclaration Sous Serment en vue de demander un permis de stationnement accessible au nom d'un adulte ne disposant pas de la capacité de signer

Déclaration Sous Serment en vue de demander un permis de stationnement accessible au nom d'un adulte ne disposant pas de la capacité de signer

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016-1000
Inscription des constructeurs et des employeurs exécutant des travaux de construction

Les constructeurs et les employeurs exécutant des travaux de construction en Ontario doivent remplir ce formulaire d'inscription. Ce formulaire doit être gardé sur le chantier pendant que l'employeur y exécute des travaux.

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003-0177
Règlement pour les municipalités situées dans une municipalité régionale, le comté d'Oxford ou la municipalité de district de Muskoka – Formulaire 6

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014-4896-64
Avis de transfert d'un élève dans une autre école - Loi sur l'immunisation des élèves

Avis de transfert d'un élève dans une autre école - Loi sur l'immunisation des élèves

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014-5133-04
Formule Y2 – Requête présentée à la Commission en vue de déterminer la conformité en vertu du paragraphe 302(2) de la Loi sur les services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille

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2 148 profils de formulaire trouvés pour 019-0320F

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05-0211 Prix d'excellence de l'Ontario pour les personnes âgées

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2172 Rapport de gestion des déchets - Grands projets de construction et de démolition

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