Formulaires - Répertoire central des formulaires (RCF)

022-13-1352
Demande d'indemnisation contre les accidents du travail por les étudiants postsecondaires qui prennent part à un placement non rémunéré

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003-0178
Règlement d'emprunt par une municipalité régionale, le comté d'Oxford ou la municipalité de district de Muskoka – Formulaire 7

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012-2030
Résumé des applications aériennes de pesticides planifiées et exécutées

003-0164
Règlement d'emprunt pour une municipalité régionale, le comté d'Oxford ou la municipalité de district de Muskoka – Formulaire 3

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003-0190
Avis de la recommandation de l'ingénieur de ne pas construire des installations de drainage

Avis qu'un ingénieur nommé par le conseil avec une pétition pour installations de drainage a recommandé de ne pas construire

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013-3219
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 6 TES – Ventes exonérées de taxe – Exportations en dehors de l'Ontario (à l'exception du Québec)

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003-0202
Avis de demande de réparation ou d'entretien d'installations de drainage

Avis aux personnes concernées par une demande de réparation ou d'entretien, conformément à l'art. 74 et par. 79(1) ode la Loi sur le drainage

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004-0406
Formulaire 1 - Assignation

Ce formulaire est utilisé par un tribunal en vertu de la Loi sur l'exercice des compétences légales pour sommer une personne de donner un témoignage ou de produire en preuve des documents ou objets pertinents à l'audience.

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on00182
Pension alimentaire pour le demandeur/requérant – Formulaire H

Fournir des renseignements pour aider le tribunal à établir ou modifier une ordonnance alimentaire pour le demandeur/requérant.

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013-3221
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 8 TES – Ventes exonérées de taxe à des consommateurs inscrits détenant un permis d'acquisition de carburant

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013-3218
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 5 TES – Ventes exonérées de taxe – Exportations en dehors de l'Ontario (à l'exception du Québec)

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on00400
Guide terminologique : un vocabulaire approprié à l'égard des personnes handicapées

Documents en français qui se trouvent sur le site Web de terminologie du gouvernment de l'Ontario (ONTERM).

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on00385
Rédaction d'une lettre d'accompagnement et d'un curriculum vitae: conseils, outils etressources

Les ressources de ce guide vous aideront à acquérir les connaissances de base pour rédiger votre lettred'accompagnement et votre curriculum vitae.

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on00317
Deuxième ronde de financement du Fonds pour le développement des compétences (FDC)

Fonds de développement des compétences - Lignes directrices pour les demandes de la deuxième ronde, septembre 2021

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csr-22-4-09
Formule 22 - Réquisition (Règles de procédure en matière criminelle, règle 4.09)

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016-c-4
Avis à l'employeur du dépôt d'une requête en révocation du droit de négocier en vertu de l'article 63 de la Loi

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DOT

013-2707
Commission des services financiers de l'Ontario - Formulaire (révisé) de présentation des rapports - Rapport mensuel - Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme

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009-0003
Fonds de développement de l'Est de l'Ontario - volet Développement des régions et des secteurs et guide

DOT
XLS

013-0547
Demande de remboursement Ventes exonérées de taxe (TES)

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013-0546
Demande de remboursement Usage exonéré de taxe (TEU)

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2 455 profils de formulaire trouvés pour 014-S46850E-87

022-13-1352 Demande d'indemnisation contre les accidents du travail por les étudiants postsecondaires qui prennent part à un placement non rémunéré

003-0178 Règlement d'emprunt par une municipalité régionale, le comté d'Oxford ou la municipalité de district de Muskoka – Formulaire 7

012-2030 Résumé des applications aériennes de pesticides planifiées et exécutées

003-0164 Règlement d'emprunt pour une municipalité régionale, le comté d'Oxford ou la municipalité de district de Muskoka – Formulaire 3

003-0190 Avis de la recommandation de l'ingénieur de ne pas construire des installations de drainage

013-3219 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 6 TES – Ventes exonérées de taxe – Exportations en dehors de l'Ontario (à l'exception du Québec)

003-0202 Avis de demande de réparation ou d'entretien d'installations de drainage

004-0406 Formulaire 1 - Assignation

on00182 Pension alimentaire pour le demandeur/requérant – Formulaire H

013-3221 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 8 TES – Ventes exonérées de taxe à des consommateurs inscrits détenant un permis d'acquisition de carburant

013-3218 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 5 TES – Ventes exonérées de taxe – Exportations en dehors de l'Ontario (à l'exception du Québec)

on00400 Guide terminologique : un vocabulaire approprié à l'égard des personnes handicapées

on00385 Rédaction d'une lettre d'accompagnement et d'un curriculum vitae: conseils, outils etressources

on00317 Deuxième ronde de financement du Fonds pour le développement des compétences (FDC)

csr-22-4-09 Formule 22 - Réquisition (Règles de procédure en matière criminelle, règle 4.09)

016-c-4 Avis à l'employeur du dépôt d'une requête en révocation du droit de négocier en vertu de l'article 63 de la Loi

013-2707 Commission des services financiers de l'Ontario - Formulaire (révisé) de présentation des rapports - Rapport mensuel - Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme

009-0003 Fonds de développement de l'Est de l'Ontario - volet Développement des régions et des secteurs et guide

013-0547 Demande de remboursement Ventes exonérées de taxe (TES)

013-0546 Demande de remboursement Usage exonéré de taxe (TEU)

2 455 profils de formulaire trouvés pour 014-S46850E-87