Formulaires - Répertoire central des formulaires (RCF)

007-11378
Statuts constitutifs d'une coopérative en personne morale sans capital social Formulaire 2, Loi sur les sociétés coopératives

Pour constituer une société coopérative sans capital social en Ontario.

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on00340
Services spécialisés

Ce formulaire peut être utilisé pour soumettre au Bureau du registraire général des renseignements et certains documents relatifs aux demandes de changement de nom et aux demandes de modification ou de changement d'informations sur un enregistrement d'événement vital (naissance, mariage, décès ou mortinaissance).

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on00338
Enregistrements

Veuillez utiliser ce formulaire si vous avez été avisé par le Bureau du registraire général de soumettre des renseignements supplémentaires ou un paiement concernant les enregistrements de naissance, de décès, de mariage ou de mortinaissance en Ontario.

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016-a-113
Réponse/Intervention – Requête Présentée en Vertu de l’Article 105 ou 141 de la Loi (Requête Visant à Déterminer si le Règlement A Été Enfreint ou Non)

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016-a-112
Requête en Vertu de l’Article 105 ou 141 de la Loi (Requête Visant à Déterminer si le Règlement A Été Enfreint ou Non)

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on00242
Avis – Recherche dans les dossiers publics

Un avis décrivant les exigences relatives à la recherche des documents conservés par le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs en vertu des lois commerciales précisées.

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016-a-102
Réponse/Intervention – Requête en Vertu de l’Article 6, 9, 10, 11, 18 ou 23 de la Loi de 2001 sur la Négociation Collective dans les Services d’Ambulance

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016-a-101
Requête en Vertu de l’Article 6, 9, 10, 11, 18 ou 23 de la Loi de 2001 sur la Négociation Collective dans les Services d’Ambulance

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016-a-91
Réponse/Intervention – Requête en Vertu de la Partie Iv de la Loi de 1993 sur la Négociation Collective des Employés de la Couronne

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016-a-89
Paiement des Droits par Carte de Crédit Lors d’une Requête en Vertu de l’Article 133 de la Loi (Renvoi d’un Grief dans l’Industrie de la Construction)

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016-a-84
Réponse/Intervention – Requête en Vertu de l’Article 127.2 de la Loi (Révocation du Droit de Négocier, Employeur Extérieur à l’Industrie de la Construction)

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016-a-83
Requête en Vertu de l’Article 127.2 de la Loi (Révocation du Droit de Négocier, Employeur Extérieur à l’Industrie de la Construction)

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016-a-64
Réponse/Intervention – Requête en Vertu de la Loi de 1997 Sur les Relations de Travail Liées à la Transition dans le Secteur Public (À l’Exclusion des Articles 21, 22 et 23 de la Loi)

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016-a-63
Requête en Vertu de la Loi de 1997 Sur les Relations de Travail Liées à la Transition dans le Secteur Public (À l’Exclusion des Articles 21, 22 et 23 de la Loi)

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016-a-52
Réponse/Intervention – Requête en Vertu de l’Article 62 de la Loi de 2008 sur la Négociation Collective dans les Collèges ou de l’Article 56.1 de la Loi de 1997 sur la Prévention et la Protection Contre l’Incendie

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016-a-51
Requête en Vertu de l’Article 62 de la Loi de 2008 sur la Négociation Collective dans les Collèges ou de l’Article 56.1 de la Loi de 1997 sur la Prévention et la Protection Contre l’Incendie (Vente d’une Entreprise et/ou Employeur Lié)

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0215
Distinctions de l'Ontario pour services bénévoles

Célébrer des bénévoles (jeunes et adultes) pour leur engagement et leurs années de service continu à une organisation.

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003-0198
Avis d'appel devant le Tribunal d'une décision du tribunal de révision

Avis que l'appelant au tribunal de révision a fait appel au Tribunal d'appel de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales

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012-2136
Demande de certificat d'exploitant de réseau d'eau potable et de permis d'exploitant d'installation d'eaux usées

Remplissez ce formulaire pour demander un certificat d'exploitant de réseau d'eau potable, un certificat d'analyste de la qualité de l'eau ou un permis d'exploitant d'installation d'eaux usées.

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017-2030
Demande de modification ou de révocation d'un arrêté ministériel de zonage

Le présent formulaire doit être utilisé pour présenter une demande de modification ou de révocation d'un arrêté ministériel de zonage.

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2 161 profils de formulaire trouvés pour 014-4475F-67

007-11378 Statuts constitutifs d'une coopérative en personne morale sans capital social Formulaire 2, Loi sur les sociétés coopératives

on00340 Services spécialisés

on00338 Enregistrements

016-a-113 Réponse/Intervention – Requête Présentée en Vertu de l’Article 105 ou 141 de la Loi (Requête Visant à Déterminer si le Règlement A Été Enfreint ou Non)

016-a-112 Requête en Vertu de l’Article 105 ou 141 de la Loi (Requête Visant à Déterminer si le Règlement A Été Enfreint ou Non)

on00242 Avis – Recherche dans les dossiers publics

016-a-102 Réponse/Intervention – Requête en Vertu de l’Article 6, 9, 10, 11, 18 ou 23 de la Loi de 2001 sur la Négociation Collective dans les Services d’Ambulance

016-a-101 Requête en Vertu de l’Article 6, 9, 10, 11, 18 ou 23 de la Loi de 2001 sur la Négociation Collective dans les Services d’Ambulance

016-a-91 Réponse/Intervention – Requête en Vertu de la Partie Iv de la Loi de 1993 sur la Négociation Collective des Employés de la Couronne

016-a-89 Paiement des Droits par Carte de Crédit Lors d’une Requête en Vertu de l’Article 133 de la Loi (Renvoi d’un Grief dans l’Industrie de la Construction)

016-a-84 Réponse/Intervention – Requête en Vertu de l’Article 127.2 de la Loi (Révocation du Droit de Négocier, Employeur Extérieur à l’Industrie de la Construction)

016-a-83 Requête en Vertu de l’Article 127.2 de la Loi (Révocation du Droit de Négocier, Employeur Extérieur à l’Industrie de la Construction)

016-a-64 Réponse/Intervention – Requête en Vertu de la Loi de 1997 Sur les Relations de Travail Liées à la Transition dans le Secteur Public (À l’Exclusion des Articles 21, 22 et 23 de la Loi)

016-a-63 Requête en Vertu de la Loi de 1997 Sur les Relations de Travail Liées à la Transition dans le Secteur Public (À l’Exclusion des Articles 21, 22 et 23 de la Loi)

016-a-52 Réponse/Intervention – Requête en Vertu de l’Article 62 de la Loi de 2008 sur la Négociation Collective dans les Collèges ou de l’Article 56.1 de la Loi de 1997 sur la Prévention et la Protection Contre l’Incendie

016-a-51 Requête en Vertu de l’Article 62 de la Loi de 2008 sur la Négociation Collective dans les Collèges ou de l’Article 56.1 de la Loi de 1997 sur la Prévention et la Protection Contre l’Incendie (Vente d’une Entreprise et/ou Employeur Lié)

0215 Distinctions de l'Ontario pour services bénévoles

003-0198 Avis d'appel devant le Tribunal d'une décision du tribunal de révision

012-2136 Demande de certificat d'exploitant de réseau d'eau potable et de permis d'exploitant d'installation d'eaux usées

017-2030 Demande de modification ou de révocation d'un arrêté ministériel de zonage

2 161 profils de formulaire trouvés pour 014-4475F-67