Formulaires - Répertoire central des formulaires (RCF)

Les municipalités qui désirent voir ou soumettre des données sur les réseaux et les installations dans le portail doivent fournir au ministère le nom d'un administrateur autorisé

PDF

013-3217
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 4 TES – Ventes exonérées de taxe – Exportations au Québec

PDF

013-3221
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 8 TES – Ventes exonérées de taxe à des consommateurs inscrits détenant un permis d'acquisition de carburant

PDF

013-3218
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 5 TES – Ventes exonérées de taxe – Exportations en dehors de l'Ontario (à l'exception du Québec)

PDF

003-0177
Règlement pour les municipalités situées dans une municipalité régionale, le comté d'Oxford ou la municipalité de district de Muskoka – Formulaire 6

PDF

on00243
Avis – Formulaires approuvés

Un avis qui énonce les formulaires approuvés par le Ministre, l'administrateur ou le registraire, selon le cas, en vertu des lois commerciales précisées.

PDF

2 167 profils de formulaire trouvés pour MOL-ES-058F

014-4721-84 Transfert Électronique de données (TED) engagement et attestation du fournisseur interdisciplinaire de soins de santé

014-5028-41 Formule 54 - Requête présentée à la Commission pour modifier ou annuler des ordonnances de la Commission visées à l'article 41.1 en vertu de l'article 39(9) de la Loi

013-3224 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 11 TES – Ventes exonérées de taxe à des consommateurs inscrits détenant un permis d'acquisition de carburant

014-5025-41 Formule 51 - Requête présentée au Conseil pour des ordonnances visées à l'article 41.1 en vertu du paragraphe 39(6) de la Loi

009-0032 Programme Idées pour des obligations à impact social – Formulaire d'inscription

018-2369 Demande de permis d'exploitaion Partie 1

013-3222 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 9 TES – Ventes exonérées de taxe – Exportations en dehors de l'Ontario

013-3216 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 3 TES – Ventes exonérées de taxe – Exportations au Québec

013-3219 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 6 TES – Ventes exonérées de taxe – Exportations en dehors de l'Ontario (à l'exception du Québec)

018-2380 Dessin d'emplacement du puits - Puits de gaz privé existant

014-2977-04 Formule D - Requête en vue d'obtenir des directives présentées à la Commission en vertu du paragraphe 35(1), 52(1) ou 67(1) de la Loi sur le consentement aux soins de santé.

003-0202 Avis de demande de réparation ou d'entretien d'installations de drainage

014-4752-84 Engagement du fournisseur interdisciplinaire de soins de santé à l'entrée de données lisibles par machine

013-3225 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 12 TES – Ventes exonérées de taxe – Exportations en dehors de l'Ontario

on00165 Compte du Portail pour le signalement des dérivations et des débordements

013-3217 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 4 TES – Ventes exonérées de taxe – Exportations au Québec

013-3221 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 8 TES – Ventes exonérées de taxe à des consommateurs inscrits détenant un permis d'acquisition de carburant

013-3218 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 5 TES – Ventes exonérées de taxe – Exportations en dehors de l'Ontario (à l'exception du Québec)

003-0177 Règlement pour les municipalités situées dans une municipalité régionale, le comté d'Oxford ou la municipalité de district de Muskoka – Formulaire 6

on00243 Avis – Formulaires approuvés

2 167 profils de formulaire trouvés pour MOL-ES-058F

014-4721-84
Transfert Électronique de données (TED) engagement et attestation du fournisseur interdisciplinaire de soins de santé

014-5028-41
Formule 54 - Requête présentée à la Commission pour modifier ou annuler des ordonnances de la Commission visées à l'article 41.1 en vertu de l'article 39(9) de la Loi

013-3224
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 11 TES – Ventes exonérées de taxe à des consommateurs inscrits détenant un permis d'acquisition de carburant

014-5025-41
Formule 51 - Requête présentée au Conseil pour des ordonnances visées à l'article 41.1 en vertu du paragraphe 39(6) de la Loi

009-0032
Programme Idées pour des obligations à impact social – Formulaire d'inscription

018-2369
Demande de permis d'exploitaion Partie 1

013-3222
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 9 TES – Ventes exonérées de taxe – Exportations en dehors de l'Ontario

013-3216
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 3 TES – Ventes exonérées de taxe – Exportations au Québec

013-3219
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 6 TES – Ventes exonérées de taxe – Exportations en dehors de l'Ontario (à l'exception du Québec)

018-2380
Dessin d'emplacement du puits - Puits de gaz privé existant

014-2977-04
Formule D - Requête en vue d'obtenir des directives présentées à la Commission en vertu du paragraphe 35(1), 52(1) ou 67(1) de la Loi sur le consentement aux soins de santé.

003-0202
Avis de demande de réparation ou d'entretien d'installations de drainage

014-4752-84
Engagement du fournisseur interdisciplinaire de soins de santé à l'entrée de données lisibles par machine

013-3225
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 12 TES – Ventes exonérées de taxe – Exportations en dehors de l'Ontario

on00165
Compte du Portail pour le signalement des dérivations et des débordements

013-3217
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 4 TES – Ventes exonérées de taxe – Exportations au Québec

013-3221
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 8 TES – Ventes exonérées de taxe à des consommateurs inscrits détenant un permis d'acquisition de carburant

013-3218
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 5 TES – Ventes exonérées de taxe – Exportations en dehors de l'Ontario (à l'exception du Québec)

003-0177
Règlement pour les municipalités situées dans une municipalité régionale, le comté d'Oxford ou la municipalité de district de Muskoka – Formulaire 6

on00243
Avis – Formulaires approuvés