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004-0425
Avis de retraitCe formulaire est utilisé par un appelant pour retirer son appel devant la Commission de révision des soins aux animaux.014-4717-87
Présentation de Preuves des Patients004-0420
Assignation de témoin004-0424
Assignation de témoin004-0423
Requête en vue d'obtenir une prorogation de délaion00193
Demande de licence de soigneuron00731
Demande de licence de promoteur007-02052
Avis de motionDemander que le tribunal rende une ordonnance.002-35-5031
Commentaires des clientsCommentaires et suggestions des services.004-0430
004-0430f - Déclaration du représentantCe formulaire est utilisé par les parties comparaissant devant la Commission de sécurité incendie pour identifier leur représentant légal.004-0427
Déclaration du représentant008-0105
Notification de l'obligation de s'inscrire (registre des délinquants sexuels)Ce formulaire est la première étape pour assurer l'obligation législative pour la police et le personnel correctionnel provincial de faire des efforts raisonnables pour donner aux délinquants sexuels un avis écrit de leur obligation de signaler s'ils sont accusés ou reconnus coupables d'une infraction sexuelle.014-1948-95
Demande de dépôt direct - PAAFUtilisé par les clients / fournisseurs à recevoir une rémunération par dépôt direct contre chèque.
