-
on00210
Avis – Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif – Dépôt des statuts de maintienUn avis décrivant les exigences relatives au dépôt des statuts de maintien en vertu de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif.on00209
Avis – Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif – Dépôt des statuts de fusionUn avis décrivant les exigences relatives au dépôt des statuts de fusion en vertu de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif.on00208
Avis – Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif – Dépôt des statuts de dissolutionUn avis décrivant les exigences relatives au dépôt des statuts de dissolution en vertu de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif.on00207
Avis – Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif – Dépôt de statuts de modificationUn avis décrivant les exigences relatives au dépôt des statuts de dissolution en vertu de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif.006-fro-014
Autorisation d'un tiers013-0258
Demande de réduction f scale Bâtiments commerciaux et industriels inoccupésDemande de réduction f scale Bâtiments commerciaux et industriels inoccupéson00190
Demande de licence de combattantDemande de licence de combattant.on00192
Demande de licence d'officielDemande de licence d'officiel.on00734
Demande de permis pour événement amateurDemande de permis pour événement amateuron00732
Demande d’avis de changement014-4824-67
Demande de financement Aides visuellesUtilisé pour demander du financement pour Aides visuelle3049
Demande au Fonds pour la petite infrastructure du Fonds pour la petite infrastructure du Fonds pour la recherche en Ontarioon00678
HoraireFournir un exemple d'emploi du temps pour les écoles privées à titre de référence.on00021
Inspection du sol - Rapport d'évaluation parasitaire004-0431
Avis de retraitCe formulaire est utilisé par un appelant pour retirer son appel devant la Commission de sécurité incendie.