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Demande de modification ou de révocation d'un arrêté ministériel de zonageLe présent formulaire doit être utilisé pour présenter une demande de modification ou de révocation d'un arrêté ministériel de zonage.014-4721-84
Transfert Électronique de données (TED) engagement et attestation du fournisseur interdisciplinaire de soins de santé013-1539
Capital imposable des sociétés associées Schedule CT21Cette annexe doit être remplie afin de calculer le total du capital imposable d'un groupe de corporations associées et (ou) d'une société en nom collectif qui possède un établissement stable au Canada.2204
Vente de biens-fonds par appel d'offresIl s'agit du formulaire 6 prescrite par le Règlement de l'Ontario 181/03 pris en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités (tel que ce règlement existe le 1er janvier 2018 ou après cette date).023-05045
Formulaire relatifs aux véhicules de démonstration avec limite de kilométrage prolongée2953
Entente de formation – Subvention Canada-Ontario pour l'emploi (SCOE)Il s'agit du document utilisé Fournisseur de services pour Subvention Canada-Ontario pour l'emploi (SCOE) conclure des ententes de formation avec les employeurs approuvés.022-13-1352
Demande d'indemnisation contre les accidents du travail por les étudiants postsecondaires qui prennent part à un placement non rémunéréon00315
Formulaire de consentement Programme d'aide pour les maladies métaboliques héréditairesFormulaire de consentement Programme d'aide pour les maladies métaboliques héréditaires013-1181
Demande de remboursement de la taxe de vente au détail de l'Ontario pour les véhicules automobiles achetés à titre privé014-4573-84
Soins de santé primaires Demande de changement de médecin désigné - Adhésion (cabinet collectif)009-0051
Annexe « A » Formulaire de demande d'accès au réseau sans fil du Centre ontarien des investissements et du commerceConditions d'utilisation du réseau sans fil du Centre ontarien des investissements et du commerce.021-0478
Critères d'évaluation du potentiel archéologiqueL'objectif de la liste de vérification est de déterminer si le lieu du/des bien(s) ou la zone du projet peut contenir des ressources archéologiques
