Formulaires - Répertoire central des formulaires (RCF)

2208
Avis de nouvelle annonce

Il s'agit du formulaire 10 prescrite par le Règlement de l'Ontario 181/03 pris en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités (tel que ce règlement existe le 1er janvier 2018 ou après cette date).

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on00472
Lignes directrices du programme InterActions pour le changement 2022-2023

Les lignes directrices du programme InterActions pour le changement sont une ressource publique destinée à soutenir les organisations qui souhaitent faire une demande d'aide financière dans le cadre du programme InterActions pour le changement 2022-2023.

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on00166
Lignes directrices du programme InterActions pour le changement 2021-2022

Les lignes directrices du programme InterActions pour le changement sont une ressource publique destinée à soutenir les organisations qui souhaitent faire une demande d'aide financière dans le cadre du programme InterActions pour le changement 2021-2022.

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014-4316-84
En-tête de lot de formulaires d'adhésion des patients

En-tête de lot de formulaires d'adhésion des patients, à soumettre au ministère pour traitement.

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016-c-5
Avis aux employés du dépôt d'une requête en révocation du droit de négocier en vertu de l'article 63 de la Loi

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013-3232
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 3 TEU – Ventes à température ambiante

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008-0123
Pouvoir (ou pouvoir délégué) du coroner de pénétrer dans les lieux et de les inspecter pendant une enquête

11328
Déclaration solennelle pour un changement de la désignation du sexe sur l'enregistrement de naissance d'un enfant

Déclaration solennelle pour un changement de la désignation du sexe sur l'enregistrement de naissance d'un enfant

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rcp-75-8
Formule 75.8 - Loi sur les tribunaux judiciaires. Ordonnance donnant des directives - cas où le dépôt d'actes de procédure est ordonnée

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rcp-74-5-1
Formule 74-5-1 - Loi sur les tribunaux judiciaires. Requête en vue d'obtenir un certificat de nomination à titre de fiduciaire de la succession testamentaire (personne morale requérante) limité aux biens visés par le testament

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rcp-74-49
Formule 74.49 - Loi sur les tribunaux judiciaires. Demande de dépens (présentée par une personne autre que l'avocat des enfants ou le tuteur et curateur public)

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rcp-74-4-1
Formule 74-4-1 - Loi sur les tribunaux judiciaires. Requête en vue d'obtenir un certificat de nomination à titre de fiduciaire de la succession testamentaire (particulier requérant) limité aux biens visés par le testament

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rcp-74-38
Formule 74.38 - Loi sur les tribunaux judiciaires. Ordonnance enjoignant à une personne de consentir ou de s'opposer à la nomination proposée d'un fiduciairie de la succession testamentaire ou d'un fiduciaire de la succession non testamentaire

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rcp-74-22-1
Formule 74-22-1 Loi sur les tribunaux judiciaires. Consentement à la nomination d'un requêrant à titre de vouveau fiduciaire de la succession testamentaire limité aux biens visés par le testament

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rcp-74-18
Formule 74-18 Loi sur les tribunaux judiciaires. Renonciation à la priorité de rang en ce qui concerne le droit à un certificat de nomination à titre de fiduciaire de la succession non testamentaire

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fw-a-5
Demande d'interprète judiciare par une personne ayant obtenu une dispense des frais

Dispense de frais accordée. Demande d'un interprète faite au personnel judiciaire.

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csr-16-24
Formule 16 - Ordonnance de commission et de lettre rogatoires (Règles de procédure en matière criminelle, règle 24)

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cla-14
Formulaire 14 - mainlevée du privilège article 41 de la loi Loi sur le privilège dans l'industrie de la construction

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3769-41
Formule 48 - Demande d'enquête sur l'ordonnance de traitement en milieu communautaire présentée à la commission (art 39.1(1)) et avis du

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044-0035
Fonds de mise en œuvre pour appuyer l'initiative Place à la croissance Formulaire de demande

Le formulaire est destiné aux organismes qui veulent présenter une demande au Fonds de mise en œuvre pour appuyer l'initiative Place à la croissance.

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2 454 profils de formulaire trouvés pour 004-0411E

2208 Avis de nouvelle annonce

on00472 Lignes directrices du programme InterActions pour le changement 2022-2023

on00166 Lignes directrices du programme InterActions pour le changement 2021-2022

014-4316-84 En-tête de lot de formulaires d'adhésion des patients

016-c-5 Avis aux employés du dépôt d'une requête en révocation du droit de négocier en vertu de l'article 63 de la Loi

013-3232 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 3 TEU – Ventes à température ambiante

008-0123 Pouvoir (ou pouvoir délégué) du coroner de pénétrer dans les lieux et de les inspecter pendant une enquête

11328 Déclaration solennelle pour un changement de la désignation du sexe sur l'enregistrement de naissance d'un enfant

rcp-75-8 Formule 75.8 - Loi sur les tribunaux judiciaires. Ordonnance donnant des directives - cas où le dépôt d'actes de procédure est ordonnée

rcp-74-5-1 Formule 74-5-1 - Loi sur les tribunaux judiciaires. Requête en vue d'obtenir un certificat de nomination à titre de fiduciaire de la succession testamentaire (personne morale requérante) limité aux biens visés par le testament

rcp-74-49 Formule 74.49 - Loi sur les tribunaux judiciaires. Demande de dépens (présentée par une personne autre que l'avocat des enfants ou le tuteur et curateur public)

rcp-74-4-1 Formule 74-4-1 - Loi sur les tribunaux judiciaires. Requête en vue d'obtenir un certificat de nomination à titre de fiduciaire de la succession testamentaire (particulier requérant) limité aux biens visés par le testament

rcp-74-38 Formule 74.38 - Loi sur les tribunaux judiciaires. Ordonnance enjoignant à une personne de consentir ou de s'opposer à la nomination proposée d'un fiduciairie de la succession testamentaire ou d'un fiduciaire de la succession non testamentaire

rcp-74-22-1 Formule 74-22-1 Loi sur les tribunaux judiciaires. Consentement à la nomination d'un requêrant à titre de vouveau fiduciaire de la succession testamentaire limité aux biens visés par le testament

rcp-74-18 Formule 74-18 Loi sur les tribunaux judiciaires. Renonciation à la priorité de rang en ce qui concerne le droit à un certificat de nomination à titre de fiduciaire de la succession non testamentaire

fw-a-5 Demande d'interprète judiciare par une personne ayant obtenu une dispense des frais

csr-16-24 Formule 16 - Ordonnance de commission et de lettre rogatoires (Règles de procédure en matière criminelle, règle 24)

cla-14 Formulaire 14 - mainlevée du privilège article 41 de la loi Loi sur le privilège dans l'industrie de la construction

3769-41 Formule 48 - Demande d'enquête sur l'ordonnance de traitement en milieu communautaire présentée à la commission (art 39.1(1)) et avis du

044-0035 Fonds de mise en œuvre pour appuyer l'initiative Place à la croissance Formulaire de demande

2 454 profils de formulaire trouvés pour 004-0411E