-
013-0265
Demande de certificat d'exemption – Essence seulement Pour les bandes des Premières Nations, les entités mandatées par une bande ou les conseils tribauxÀ remplir par un Indien ou une Indienne aux termes de la Loi sur les Indiens (Canada), afin d'obtenir un certificat d'exemption (carte d'essence) permettant d'acheter de l'essence à des fins d'utilisation personnelle dans une réserve exemptée de taxe.012-2134
Instructions pour remplir le formulaire de classification des sous-réseaux résidentiels municipaux d'eau potable et des installations d'eaux uséesRemplissez ce formulaire pour demander la classification ou reclassification d'un sous-réseau résidentiel municipal d'eau potable ou d'une installation d'eaux usées. Une demande distincte doit être faite pour chaque sous-réseau ou installation.016-a-114
Requête en Révision016-a-103
Requête en Révision016-a-86
Renvoi d’un Grief à l’Arbitrage016-a-49
Demande de Réexamen003-0162
Règlement d'emprunt pour les municipalités qui ne sont pas situées dans une municipalité régionale, le comté d'Oxford ou la municipalité de district de Muskoka – Formulaire 1016-a-17
Requête Relative Au Droit d’Accès2210
Déclaration solennelle sur l'envoi d'un avis d'enregistrement d'un certificat d'arriérés d'impôtsIl s'agit du formulaire 2 prescrit par le Règlement de l'Ontario 579/06 pris en vertu de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto (tel que ce règlement existe le 1er janvier 2018 ou après cette date).044-0037a
Nouveau Fonds Chantiers Canada Déclaration d'intérêt pour le Fonds des petites collectivés (FPC) - Deuxième rondeNouveau Fonds Chantiers Canada Déclaration d'intérêt pour le Fonds des petites collectivés (FPC) - Deuxième ronde
