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012-2092
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Relevé des dépensesRelevé des dépenses pour professionnels de la santé et professionnels paramédicaux.006-2865
Droits et responsabilités Programme ontarien de soutien aux personnes handicapéesDécrit les droits et les responsabilités des bénéficiaires du POSPH.on00342
Service à la clientèle de l'InfocentreVeuillez utiliser ce formulaire si l'Infocentre vous a demandé de fournir des renseignements supplémentaires au Bureau du registraire général (BRG).002-5352
Formulaire général de déclaration sous sermentFormulaire général de déclaration sous serment pour transactions ServiceOntario012-2122
Déclaration écrite relative à la lutte antiparasitaire intégrée (LAI)on00200
Programme de reprise pour les festivals et les événementsPrésenter en anglais et français sur ontario.ca, les lignes directrices du programme Reconnect Festival and Event 2022 aux candidats potentiels et aux autres parties intéressées013-0009
Autorisation ou annulation d'un(e) représentant(e)Formulaire utilisé pour autoriser un représentant à agir au nom du contribuable auprès du ministère aux fins de la taxe de vente au détail ou pour annuler une ou plusieurs autorisations actuelles.017-2030
Demande de modification ou de révocation d'un arrêté ministériel de zonageLe présent formulaire doit être utilisé pour présenter une demande de modification ou de révocation d'un arrêté ministériel de zonage.014-4551-87
Formulaire de demande et de consentement Programme de dépistage de maladies métaboliques héréditairesPour les demandes des médecins ou des malades au Programme de dépistage de maladies métaboliques héréditaires002-5211
Renseignements sur la personne nommée à un poste à temps partiel, rémunérée sur une base journalière014-1429-67
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Mise à jour des statuts constitutifs - Loi sur les sociétés par actionsStatuts constitutifs mis à jour d'une société par actions de l'Ontario en vertu de la Loi sur les sociétés par actions (LSA).5267
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Avis d’intention de conserver un intérêt dans des terrains miniers rétrocédésFormulaire destiné aux personnes qui souhaitent rétrocéder un bail minier ou un terrain minier concédé par lettre patente tout en conservant un intérêt dans tout ou partie du terrain sous forme de claim minier.004-vvpd-008
Référence en appui à la demandeRéférence en appui à la demande (Formulaire de candidature à la liste de renvoi du programme pilote de prestation d'avis juridiques indépendants aux survivant(e)s d'actes de violence sexuelleon00340
Services spécialisésCe formulaire peut être utilisé pour soumettre au Bureau du registraire général des renseignements et certains documents relatifs aux demandes de changement de nom et aux demandes de modification ou de changement d'informations sur un enregistrement d'événement vital (naissance, mariage, décès ou mortinaissance).
