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013-1155
Déclaration sous serment concernant le Transfert d'un véhicule automobile d'occasion dans la province de l'ontario013-3466
Guide - relatif à la Déclaration sur la vin et le vin panachéLes renseignements contenus dans le présent guide aideront les percepteurs de la taxe sur le vin qui n'exploitent pas une boutique de vins située dans l'espace commercial d'une épicerie autorisée à remplir la Déclaration sur le vin et le vin panaché.013-pi1513
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais013-pi1509
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais013-fsco-aa2
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais013-107-mv-000-61
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais013-0418
Baréme de la taxe de vente013-1910
Avis d'annulation de renonciation013-1512
Superdéduction de l'Ontario pour la recherche-développement Annexe 160Sert à demander la superdéduction de l'Ontario pour la recherche-développement.
