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013-ocf-5
Autorisation de divulguer l'information médicale (FDIO-5)

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013-2672
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013-107-mv-000-61
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013-0418
Baréme de la taxe de vente

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013-2557
Instructions pour compléter le rapport standardisé de liquidation des régimes de retraite à cotisation déterminée

013-1910
Avis d'annulation de renonciation

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013-1206
Déclaration sous serment relative à une cession à une société commerciale familiale - LT101

013-1512
Superdéduction de l'Ontario pour la recherche-développement Annexe 160

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013-2750
Réponse du(de la) requérant(e) - Instance pour difficultés financières (devant le Tribunal des services financiers) - Formulaire 1.3

013-2684
Modèle de prospectus pour la constitution du capital social de démarrage d'une société coopérative

013-2606
Formulaire D Consentement à une évaluation neutre à la Commission (À renvoyer par télécopieur)

013-1399f
2006 Déclaration d'impot des sociétés CT23 et annuelle – Version abrégée / Guide

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013-3233
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 4 TEU – Déduction pour mesure à température ambiante

013-3234
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 5 TEU – Déduction pour mesure à température ambiante

013-3220
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 7 TES – Ventes exonérées de taxe à des consommateurs

013-ocf-14
Autorisation de divulguer l'information médicale au centre d'évaluation désigné (FDIO-14)