Formulaires - Répertoire central des formulaires (RCF)

013-3466
Guide - relatif à la Déclaration sur la vin et le vin panaché

Les renseignements contenus dans le présent guide aideront les percepteurs de la taxe sur le vin qui n'exploitent pas une boutique de vins située dans l'espace commercial d'une épicerie autorisée à remplir la Déclaration sur le vin et le vin panaché.

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013-1206
Déclaration sous serment relative à une cession à une société commerciale familiale - LT101

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013-0276
Demande et déclaration d'exemption des droits de cession immobiliére en application du Réglement 70/91 de I'Ontario

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013-1159
Fiche d'expertise d'un véhicule automobile - Programme d'information sur les véhicules d'occasion

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013-1508
Déduction pour montant cumulatif des immobilisations admissibles (Ontario) Annexe 10

Cette annexe sert à calculer la déduction pour montant cumulatif des immobilisations admissibles en Ontario.

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013-3242
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 13 TEU – Matériel non immatriculé

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013-0505
Demande d'inscription - en tant qu'importateur, exportateur et agent interterritorial - Loi de la taxe sur l'essence et/ou Loi de la taxe sur les carburants

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013-3233
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 4 TEU – Déduction pour mesure à température ambiante

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013-1512
Superdéduction de l'Ontario pour la recherche-développement Annexe 160

Sert à demander la superdéduction de l'Ontario pour la recherche-développement.

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013-3241
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 12 TEU – Location ou vente de matériel non immatriculé

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013-9968
Évaluation par questionnaire financier - Entreprise

À des fins de communication d'informations financières lorsque des modalités de paiement sont envisagées.

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013-1502
Déduction pour amortissement (Ontario) Annexe 8

Cette annexe sert à calculer la déduction pour amortissement en Ontario.

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013-3234
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 5 TEU – Déduction pour mesure à température ambiante

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013-3432
Guide Comment remplir la Déclaration à l'intention des titulaires d'un permis d'acquisition de carburant - FT814

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013-3208
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 3 PRL – Perte de produit / Paiement de taxe en trop

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013-3239
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 10 TEU – Locomotives de chemin de fer

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013-9969
Évaluation par questionnaire financier pour les particuliers

À des fins de communication d'informations financières lorsque des modalités de paiement sont envisagées.

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013-3235
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 6 TEU – Matériel non immatriculé

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013-1957
Demande de permis de vendeur - Assurances et régimes d'avantages sociaux

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013-0166
Demande d'inscription en vertu de l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants

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2 129 profils de formulaire trouvés pour 013-1155F

013-3466 Guide - relatif à la Déclaration sur la vin et le vin panaché

013-1206 Déclaration sous serment relative à une cession à une société commerciale familiale - LT101

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013-1159 Fiche d'expertise d'un véhicule automobile - Programme d'information sur les véhicules d'occasion

013-1508 Déduction pour montant cumulatif des immobilisations admissibles (Ontario) Annexe 10

013-3242 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 13 TEU – Matériel non immatriculé

013-0505 Demande d'inscription - en tant qu'importateur, exportateur et agent interterritorial - Loi de la taxe sur l'essence et/ou Loi de la taxe sur les carburants

013-3233 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 4 TEU – Déduction pour mesure à température ambiante

013-1512 Superdéduction de l'Ontario pour la recherche-développement Annexe 160

013-3241 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 12 TEU – Location ou vente de matériel non immatriculé

013-9968 Évaluation par questionnaire financier - Entreprise

013-1502 Déduction pour amortissement (Ontario) Annexe 8

013-3234 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 5 TEU – Déduction pour mesure à température ambiante

013-3432 Guide Comment remplir la Déclaration à l'intention des titulaires d'un permis d'acquisition de carburant - FT814

013-3208 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 3 PRL – Perte de produit / Paiement de taxe en trop

013-3239 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 10 TEU – Locomotives de chemin de fer

013-9969 Évaluation par questionnaire financier pour les particuliers

013-3235 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 6 TEU – Matériel non immatriculé

013-1957 Demande de permis de vendeur - Assurances et régimes d'avantages sociaux

013-0166 Demande d'inscription en vertu de l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants

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