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Déclaration de filiation en vertu de l'article 12 (1) de la Loi portant réforme du droit de l'enfance

11330
Avis de changement de la designation du sexe sur l'enregistrement de naissance d'un enfant

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043-0028
Demande au titre du Fonds de recherche et d'innovation Ontario-Chine (FRIOC) – Appel de propositions de l'Ontario 2015

023-sr-e-215
Avis d'ajout à la liste d'administrateurs et de cadres / Avis de retrait de la liste d'administrateurs et de cadres

022-12-1792
Demande de désactivation / Rétablissement - Agence de formation par l'apprentissage abonnée / Numéro d'identification privé

018-2400
Demande d'adhésion au PEFFA (Période de 10 ans)

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018-2366
Demande de permis de travaux sur des rives Partie 3

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013-ocf-14
Autorisation de divulguer l'information médicale au centre d'évaluation désigné (FDIO-14)

013-ocf-13
Déclaration du revenu et des indemnités preçus à la suite de l'accident (FDIO-13)

013-3426
Guide Comment remplir la Déclaration relative à la taxe sur l'essence pour des importateurs/exportateurs – GT61

013-2750
Réponse du(de la) requérant(e) - Instance pour difficultés financières (devant le Tribunal des services financiers) - Formulaire 1.3

013-2684
Modèle de prospectus pour la constitution du capital social de démarrage d'une société coopérative

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Déclaration conjointe relative à une évaluation neutre à la Commission

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Formule de résolution en matiére de dispense de vérification pour les coopératives comptant entre 16 et 50 membres

013-2606
Formulaire D Consentement à une évaluation neutre à la Commission (À renvoyer par télécopieur)

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Instructions pour compléter le rapport standardisé de liquidation des régimes de retraite à cotisation déterminée

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Demande d'inscription

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Instructions sur la façon de remplir un Sommaire des cotisations / Sommaire des cotisations révisé (formulaire 7)

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Instructions et copie de travail pour la triple declaration de la taxe de vente au detail

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013-0799
Formule de renouvellement - Document d'information destiné à l'investisseur ou au prêteur concernant le renouvellement d'une hypothèque effectué par un courtier