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009-0161
Modification des renseignements personnelson00129
Programme de subventions pour l'apprentissage (la Subvention) Région du NordLa Subvention pour l'apprentissage est un soutien financier destiné à compenser la perte de revenus lors de la participation à une formation en classe à l'intention des apprentis qui ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi (AE). Pour présenter une demande de subvention, veuillez remplir le présent formulaire.3004
Emploi Ontario - Inscription de l'employeurLe formulaire « Emploi Ontario – Inscription de l'employeur » est utilisé pour inscrire les employeurs aux programmes suivants : Services d'emploi (SE); Programme d'accès à l'emploi pour les jeunes et Programme d'accès aux emplois d'été pour les jeunes; Programme de soutien à l'emploi; Services d'aide à l'emploi de l'Ontario (SAEO).014-4956-64
Beaux sourires Ontario – Modification d'informationFormulaire sur papier à envoyer par la poste à la suite d'un changement au cours d'une année de prestations. Formulaire à utiliser pour ajouter ou modifier des renseignements sur la personne qui a fait la demande, sa situation conjugale, sa conjointe ou son conjoint et ses enfants ou jeunes. Formulaire nécessaire seulement pour les personnes qui ont fait une demande et ont été inscrites aux services de base du programme.004-0245
Formulaire 6-Déclaration facultative visant la nomination d'un tuteur à la personne en vertu du paragraphe 71 (1)La personne qui demande au tribunal, en vertu de la Loi de 1992 sur la prise de décisions au nom d'autrui, d'être nommée en qualité de tuteur à la personne d'une personne qui est incapable de prendre soin d'elle-même peut déposer ce formulaire avec sa requête. Le formulaire contient une déclaration par une personne qui connaît la personne prétendue incapable et qui a été personnellement en contact avec elle au cours des douze mois précédant la délivrance de l'avis de requête.013-9969
Évaluation par questionnaire financier pour les particuliersÀ des fins de communication d'informations financières lorsque des modalités de paiement sont envisagées.013-1336
Capital versé: Prêts et avancesCette annexe fournit une répartition du total des prêts et avances inclus dans le capital versé.012-2138
Vérification de l'identité et attestationLe présent formulaire s'adresse aux personnes qui s'inscrivent pour être reconnues comme agent de comptes, ce processus étant désigné par le terme « Inscription de l'utilisateur » dans le système de suivi des droits d'émission (CITSS).on00295
Importanton00176
Filiation – Formulaire BFournir des renseignements pour aider le tribunal à statuer sur la filiation dans le cadre d'une requête en aliments en vertu de la Loi de 2002 sur les ordonnances alimentaires d'exécution réciproque, si le requérant croit que l'intimé n'accepterait pas qu'il est un parent de l'enfant ou qu'il a une obligation légale de verser des aliments à l'enfant.on00127
Programme de subventions pour l'apprentissage (la Subvention) Région de l'EstLa Subvention pour l'apprentissage est un soutien financier destiné à compenser la perte de revenus lors de la participation à une formation en classe à l'intention des apprentis qui ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi (AE). Pour présenter une demande de subvention, veuillez remplir le présent formulaire.003-nm-007
Certificat d'engagement de l'ingénieurFormulaire indiquant les composantes d'une stratégie de gestion des éléments nutritifs nécessitant l'intervention d'un ingénieur pour la conception et l'inspection sur place de projets. Lors de la demande du permis de construire, un rapprochement est fait entre ces composantes et le Certificat d'engagement de l'ingénieur.
