La formule 1 est une grille à remplir prescrite par le Règlement de l'Ontario 555/06 : Le conducteur remplit les cases d'heures de service pour indiquer ses activités à différents moments de la journée.
Il s'agit du formulaire 10 prescrite par le Règlement de l'Ontario 181/03 pris en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités (tel que ce règlement existe le 1er janvier 2018 ou après cette date).
Formule que doit remplir un particulier, une personne morale ou un syndicat qui souhaite engager des dépenses à l'égard d'une question figurant sur un bulletin de vote municipal. Doit être déposée auprès du secrétaire municipal.
Formulaire de demande pour le poste d'agent des services aux jeunes avec la Division des services de justice pour la jeunesse du Ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse
Un syndicat ou un employeur peut demander au ministère du Travail de l'aider à conclure une convention collective.
Fournit des instructions sur le programme et l'application pour le programme de renouvellement des installations partenaires.
Un avis décrivant les exigences relatives à l'utilisation d'une clé d'entreprise pour les dépôts en vertu des lois commerciales précisées.
Un avis qui énonce les formulaires approuvés par le Ministre, l'administrateur ou le registraire, selon le cas, en vertu des lois commerciales précisées.
Guide du demandeur, Appel de propositions 2021
