Ce formulaire doit être utilisé pour renouveler la licence d'entrepreneur en construction de puits qui est requise pour s'engager dans la construction de puits et expire le 31 mars de l'année qui suit sa délivrance. Le Règlement de l'Ontario 903 prescrit les conditions de délivrance de la licence et indique les rôles et responsabilités des particuliers ou entreprises, ainsi que les activités liées aux puits d'eau.
Les entreprises qui se sont récemment inscrites auprès de ServiceOntario pourraient également être tenues de s’inscrire auprès du ministre des Finances pour l’impôt-santé des employeurs ou un autre programme fiscal. Ce document fournit des renseignements sur l’inscription des entreprises auprès du ministre des Finances.
Le questionnaire des représailles contre un employé est utilisé afin de collecter des informations concernant une plainte déposée auprès du bureau de l'équité salariale
Le questionnaire pour un employé non-syndiqué est utilisé afin de collecter des informations concernant une plainte déposée auprès du bureau de l'équité salariale
Le questionnaire pour le syndicat/employeur est utilisé afin de collecter des informations concernant une plainte déposée auprès du bureau de l'équité salariale
Le questionnaire pour un employé syndiqué est utilisé afin de collecter des informations concernant une plainte déposée auprès du bureau de l'équité salariale
Modifier les renseignements enregistrés pour la dénomination sociale d'une société à responsabilité limitée de l'Ontario en vertu de la Loi sur les noms commerciaux.
Remplissez le présent formulaire afin d'obtenir l'accès au Système d'accréditation des exploitants d'installations d'eau et d'eaux usées (SAEIEE).
Il s'agit du formulaire 3 prescrite par le Règlement de l'Ontario 181/03 pris en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités (tel que ce règlement existe le 1er janvier 2018 ou après cette date).
Il s'agit du formulaire 1 prescrit par le Règlement de l'Ontario 579/06 pris en vertu de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto (tel que ce règlement existe le 1er janvier 2018 ou après cette date).
Il s'agit du formulaire 1 prescrite par le Règlement de l'Ontario 181/03 pris en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités (tel que ce règlement existe le 1er janvier 2018 ou après cette date).
Enregistrer une dénomination sociale pour une société en nom collectif ou une société en commandite en vertu de la Loi sur les noms commerciaux.
Le but du formulaire est que les clients/titulaires de carte autorisent le ministère des Finances à traiter un paiement par carte de crédit ou des paiements récurrents par carte de crédit pour des programmes non fiscaux et confirment que tous les frais de carte de crédit ne seront pas contestés.
Pour enregistrer des exploitations agricoles qui ont l'intention d'épandre des matières de source non agricole de la catégorie 2, qui ont une faible teneur en métaux.
Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle ayant un établissement stable en Ontario.
Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle ayant un établissement stable en Ontario.
