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003-0175
Pétition pour des installations de drainage par l'office de la voirie – Formulaire 2012-1224
Avis au service d'incendie concernant l'entreposage d'un pesticide2190
Rapport sur l'éthanol et le diesel plus004-0008
Refus de la demande d'adoption - Formulaire de demande à la Commission de révision des services à l'enfance et à la famille - Loi sur les services à l'enfance et à la famille – article 144Demande de révision de la décision d'une société d'aide à l'enfance ou d'un titulaire de permis en matière d'adoption, à l'intention de toute personne qui reçoit un avis de refus de sa demande d'adoption ou de la décision de retirer un enfant placé dans sa famille en vue d'une adoption.008-0150
Facture pour l'utilisation des installations à des fins d'examen post mortem003-0186
Avis qu'une évaluation des répercussions sur l'environnement a été exigéeAvis imposant une évaluation environnementale pour la région des installations de drainageon00403
Le titre de ce document n'est disponible qu'en anglaisDocuments en français qui se trouvent sur le site Web de terminologie du gouvernment de l'Ontario (ONTERM).5560
Avis d'information concernant le traitement au point d'entrée pour les usagers d'eau potableL'obligation de soumettre un Avis d'information concernant le traitement au point d'entrée pour les usagers d'eau potable s'applique à tout réseau d'eau potable qui a recours à une unité de traitement au point d'entrée, conformément à l'annexe 3 du Règl. de l'Ont. 170/03 et qui appartient à l'une des catégories suivantes de réseaux d'eau potable : • petits réseaux résidentiels municipaux et petits réseaux résidentiels toutes saisons non municipaux qui servent moins de 101 résidences privées.on00401
Norme de qualité - Services de traductionDocuments en français qui se trouvent sur le site Web de terminologie du gouvernment de l'Ontario (ONTERM).
