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012-2138
Vérification de l'identité et attestationLe présent formulaire s'adresse aux personnes qui s'inscrivent pour être reconnues comme agent de comptes, ce processus étant désigné par le terme « Inscription de l'utilisateur » dans le système de suivi des droits d'émission (CITSS).on00295
Importanton00176
Filiation – Formulaire BFournir des renseignements pour aider le tribunal à statuer sur la filiation dans le cadre d'une requête en aliments en vertu de la Loi de 2002 sur les ordonnances alimentaires d'exécution réciproque, si le requérant croit que l'intimé n'accepterait pas qu'il est un parent de l'enfant ou qu'il a une obligation légale de verser des aliments à l'enfant.on00127
Programme de subventions pour l'apprentissage (la Subvention) Région de l'EstLa Subvention pour l'apprentissage est un soutien financier destiné à compenser la perte de revenus lors de la participation à une formation en classe à l'intention des apprentis qui ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi (AE). Pour présenter une demande de subvention, veuillez remplir le présent formulaire.003-nm-007
Certificat d'engagement de l'ingénieurFormulaire indiquant les composantes d'une stratégie de gestion des éléments nutritifs nécessitant l'intervention d'un ingénieur pour la conception et l'inspection sur place de projets. Lors de la demande du permis de construire, un rapprochement est fait entre ces composantes et le Certificat d'engagement de l'ingénieur.010-3065
Approche réciproque en éducation Avis écrit concernant les élèves admissibles à fréquenter une école d'un conseil scolaireTo provide written notice to school boards for students wishing to attend a school of a school board under REA002-5226
Requête visant un certificat initial aux termes de l'article 24Il s'agit du formulaire prescrit pour une requête visant un certificat initial prévue à l'article 24 de la Loi sur le privilège des réparateurs et des entreposeurs, rédigée selon le «Formulaire 3» aux termes de l'article 3 du Règlement de l'Ontario 111/18 FORMULAIRES, rendu en vertu de cette Loi.017-10550p
Avis de prolongation de la période de campagne – Formule 6Formule que doit remplir tout candidat qui accuse un déficit à la fin de la période de campagne ordinaire et qui souhaite prolonger sa campagne. Doit être déposée auprès du secrétaire municipal.013-1157
Déclaration sous serment concernant le don d'un véhicule automobile d'occasion à un membre de la famille dans la province de l'ontario1881
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglaisCette publication hautement spécialisée Application for Director’s Permission to Use Alternate Analytical Methods, Assessment of Properties under Part XV.1 of the Environmental Protection Act and Excess Soil Quality (O. Reg. 153/04 and O. Reg. 406/19) n'est disponible qu'en anglais conformément au Règlement 671/92, selon lequel il n’est pas obligatoire de la traduire en vertu de la Loi sur les services en français. Pour obtenir des renseignements en français, veuillez communiquer avec le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs au 416-235-6310.on00224
Avis – Loi sur les sociétés par actions – Constitution d'une société par actionsUn avis décrivant les exigences relatives au dépôt des statuts constitutifs en vertu de la Loi sur les sociétés par actions.013-1399f
2006 Déclaration d'impot des sociétés CT23 et annuelle – Version abrégée / GuideInformation guide for smaller corporations with permanent establishments in Ontario and meeting specific requirements.
