Formulaires - Répertoire central des formulaires (RCF)

11010
Affidavit pour l’exonération des frais provinciaux de licence de mariage

PDF

006-fro-007
État de l'arriéré

PDF

on00539
Expansion du Programme des centres de vie active pour personnes âgées 2023-24 lignes directrices pour l’appel de propositions

Le Programme de Centre de vie active pour personnes âgées (CVAPA) favorise le bien-être, l'interaction sociale et l'éducation afin d'aider les personnes âgées à rester actives, indépendantes et engagées. L'Ontario élargira le programme CVAPA en 2023-24 et invite les organismes à soumettre des propositions pour lancer un nouveau programme des CVAPA dans une municipalité qui n'a pas encore un programme existant et dont le besoin a été démontré. La date limite a été prolongée. Vous avez jusqu’au 3 août 2023, à 17 h HNE, pour soumettre votre demande.

PDF

on00320
Inscription de la participante ou du participant au programme de formation relais de l'Ontario

PDF

007-11156
Demande de changementde nom d'un enfant

Ce formulaire est utilisé pour demander de modifier légalement le nom d'un enfant en Ontario.

PDF

on00497
Demande d'ordonnance d'ouverture des droits miniers de la Couronne dans le Nord de l'Ontario

PDF

on00394
Affiche – plein air

Exprimez votre passion cet été! Explorez les emplois d'été dans la fonction publique de l'Ontario.

PDF

018-2404
Demande d'un permis de travail concernant les travaux de contrôle de l'érosion sur des terres riveraines

Online registration for members of the public

PDF

014-4906-87
Demande de remboursement de l'enzymothérapie de remplacement (agalsidase) dans le traitement de la maladie de Fabry

Demande de remboursement pour le traitement de la maladie de Fabry

PDF

on00023
Critères de reconnaissance des employeurs Demande concernant la certification et l'organisme de gouvernance des vérificateurs

PDF

016-a-62
Réponse/Intervention – Requête en Vertu de l’Article 21, 22 et/ou 23 de la Loi

PDF

5047-87
Débloquer ponctuellement l'accès à vos renseignements personnels sur les médicaments et les services de pharmacie reçus

PDF

016-a-138
Réponse/Intervention – Requête en Vertu de l’Article 20 ou 20.1 de la Loi

PDF

016-a-128
Réponse/Intervention – Requête en Vertu de l’Article 28 ou 45.1 de la Loi

PDF

016-a-100
Réponse/Intervention – Requête Relative à un Conflit de Secteur dans l’Industrie de la Construction

PDF

016-a-95
Déclaration Sur les Documents Relatifs au Caractère Représentatif dans le Cadre d’une Requête en Accréditation dans l’Industrie de la Construction (Association Patronale)

PDF

016-a-54
Réponse/Intervention – Requête en Vertu de l’Article 50 de la Loi (Représailles Illicites)

PDF

014-4907-87
Renouvellement de l'enzymothérapie de remplacement (agalsidase) dans le traitement de la maladie de Fabry

Renouvellement pour le traitement de la maladie de Fabry

PDF

014-3701-22
Demande au Programme ontarien d'aide aux victimes de l'hépatite C (POAVHC) - Formulaire de la succession

PDF

016-a-11
Requête en Révocation du Droit de Négocier en Vertu de l’Article 64, 65 ou 66 de la Loi

PDF

1 516 profils de formulaire trouvés pour 023-SR-L-PR-013

11010 Affidavit pour l’exonération des frais provinciaux de licence de mariage

006-fro-007 État de l'arriéré

on00539 Expansion du Programme des centres de vie active pour personnes âgées 2023-24 lignes directrices pour l’appel de propositions

on00320 Inscription de la participante ou du participant au programme de formation relais de l'Ontario

007-11156 Demande de changementde nom d'un enfant

on00497 Demande d'ordonnance d'ouverture des droits miniers de la Couronne dans le Nord de l'Ontario

on00394 Affiche – plein air

018-2404 Demande d'un permis de travail concernant les travaux de contrôle de l'érosion sur des terres riveraines

014-4906-87 Demande de remboursement de l'enzymothérapie de remplacement (agalsidase) dans le traitement de la maladie de Fabry

on00023 Critères de reconnaissance des employeurs Demande concernant la certification et l'organisme de gouvernance des vérificateurs

016-a-62 Réponse/Intervention – Requête en Vertu de l’Article 21, 22 et/ou 23 de la Loi

5047-87 Débloquer ponctuellement l'accès à vos renseignements personnels sur les médicaments et les services de pharmacie reçus

016-a-138 Réponse/Intervention – Requête en Vertu de l’Article 20 ou 20.1 de la Loi

016-a-128 Réponse/Intervention – Requête en Vertu de l’Article 28 ou 45.1 de la Loi

016-a-100 Réponse/Intervention – Requête Relative à un Conflit de Secteur dans l’Industrie de la Construction

016-a-95 Déclaration Sur les Documents Relatifs au Caractère Représentatif dans le Cadre d’une Requête en Accréditation dans l’Industrie de la Construction (Association Patronale)

016-a-54 Réponse/Intervention – Requête en Vertu de l’Article 50 de la Loi (Représailles Illicites)

014-4907-87 Renouvellement de l'enzymothérapie de remplacement (agalsidase) dans le traitement de la maladie de Fabry

014-3701-22 Demande au Programme ontarien d'aide aux victimes de l'hépatite C (POAVHC) - Formulaire de la succession

016-a-11 Requête en Révocation du Droit de Négocier en Vertu de l’Article 64, 65 ou 66 de la Loi

1 516 profils de formulaire trouvés pour 023-SR-L-PR-013