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Lignes directrices de la gare SNCF de financement de paiements de transfert pour 2020-2021

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on00078
Programme de subventions pour l'infrastructure des communautés autochtones Guide de présentation des demandes 2020-2021

csr-3
Formule 3 - feuille arrière

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cor-ocj-3
Consentement (Formule 3)

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cor-ocj-1
Demande (Formule 1)

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clr-002
Déclaration conjointe de filiation en vertu de l'article 12 (2) de la Loi portant réforme du droit de l'enfance

clr-001
Déclaration de filiation en vertu de l'article 12 (1) de la Loi portant réforme du droit de l'enfance

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Avis de changement de la designation du sexe sur l'enregistrement de naissance d'un enfant

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Demande au titre du Fonds de recherche et d'innovation Ontario-Chine (FRIOC) – Appel de propositions de l'Ontario 2015

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Avis d'ajout à la liste d'administrateurs et de cadres / Avis de retrait de la liste d'administrateurs et de cadres

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Résumé de dossier d'utilisateur de véhicule utilitaire - Résumé public

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022-12-1792
Demande de désactivation / Rétablissement - Agence de formation par l'apprentissage abonnée / Numéro d'identification privé

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Demande d'adhésion au PEFFA (Période de 10 ans)

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Demande de permis de travaux sur des rives Partie 3

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Travailleurs agricoles saisonniers Inscription à l'Assurance-santé de l'Ontario

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Autorisation de divulguer l'information médicale au centre d'évaluation désigné (FDIO-14)

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Déclaration du revenu et des indemnités preçus à la suite de l'accident (FDIO-13)

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Guide Comment remplir la Déclaration relative à la taxe sur l'essence pour des importateurs/exportateurs – GT61