Formulaires - Répertoire central des formulaires (RCF)

017-2008
Formulaire 3 – Avis donné aux inspecteurs des clôtures par le secrétaire (litige) Loi sur les clôtures de bornage, paragraphe 4 (2), Règl. de l'Ont. 127/14

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017-2013
Formulaire 8 – Avis du secrétaire aux inspecteurs des clôtures (attestation) Loi sur les clôtures de bornage, paragraphe 11 (8), Règl. de l'Ont. 127/14

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017-2007
Formulaire 2 – Avis donné aux parties par le secrétaire (litige) Loi sur les clôtures de bornage, paragraphe 4 (2), Règl. de l'Ont. 127/14

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017-2012
Formulaire 7 – Avis du secrétaire aux parties (attestation) Loi sur les clôtures de bornage, paragraphe 11 (8), Règl. de l'Ont. 127/14

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017-2016
Formulaire 11 – Avis du trésorier du montant dû à la municipalité par le propriétaire en défaut Loi sur les clôtures de bornage, paragraphe 12 (8), Règl. de l'Ont. 127/14

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rcp-75-1
Formule 75.1 - Loi sur les tribunaux judiciaires. Renseignements sur le défunt

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002-5219
Cautionnement personnel, Formulaire 1, Loi sur les huissiers

Ce formulaire est le formulaire requis pour un cautionnement personnel accompagné d'une garantie accessoire en vertu de l'alinéa 14(2)a) de la Loi sur les huissiers, L.R.O 1990, chap. B.2 et décrit comme le « formulaire 1 » dans le paragraphe 1 de la section 2 du Règlement 53, L.R.O. 1990 pris en vertu de cette loi.

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014-2975-04
Formule B - Requête en nomination d'un représentant ou d'une représentante présentée à la Commission en vertu du paragraphe 33(1), 51(1) ou 66(1) de la Loi sur le consentement aux soins de santé

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014-2973-04
Formule A - Requête en révision d'une constatation d'incapacité présentée à la Commission en vertu du paragraphe 32(1), 50(1) ou 65(1) de la Loi sur le consentement aux soins de santé.

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014-2981-04
Formule G - Requête en vue de déterminer l'observation des principes de prise de décisions au nom d'autrui présentée à la Commission en vertu du paragraphe 37(1), 54(1) ou 69(1) de la Loi sur le consentement aux soins de santé.

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014-1782-53
Formulaire 1 - Enregistrement des appareils à rayon X

PDF

013-2549
Demande d'enregistrement d'un régime de retraite - Formule 1

PDF
HTML

014-6427-41
Formule 1 - Demande d'évaluation psychiatrique faite par un médecin

PDF
HTML

016-a-137
Requête en Vertu de l’Article 20 ou 20.1 de la Loi

PDF

016-a-127
Requête en Vertu de l’Article 28 ou 45.1 de la Loi

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012-2202
Formulaire 1 – Registre d'autorisation de future modification de conduites principales

PDF

cor-1
Formule 1 - Avis de demande (Règles de procédure en matière criminelle)

Procédure pénale en Cour supérieure de justice. Demande de la Couronne ou de l'accusé.

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003-0173
Pétition concernant des installations de drainage déposée par des propriétaires fonciers – Formulaire 1

PDF

07110
Demande de constitution d'une société, Formulaire 1, Loi sur les personnes morales

Pour constituer une personne morale en vertu de la Loi sur les personnes morales.

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016-a-51
Requête en Vertu de l’Article 62 de la Loi de 2008 sur la Négociation Collective dans les Collèges ou de l’Article 56.1 de la Loi de 1997 sur la Prévention et la Protection Contre l’Incendie (Vente d’une Entreprise et/ou Employeur Lié)

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Répertoire central des formulaires (RCF)

017-2008
Formulaire 3 – Avis donné aux inspecteurs des clôtures par le secrétaire (litige)<br>Loi sur les clôtures de bornage, paragraphe 4 (2), Règl. de l'Ont. 127/14

017-2013
Formulaire 8 – Avis du secrétaire aux inspecteurs des clôtures (attestation)<br>Loi sur les clôtures de bornage, paragraphe 11 (8), Règl. de l'Ont. 127/14

017-2007
Formulaire 2 – Avis donné aux parties par le secrétaire (litige)<br>Loi sur les clôtures de bornage, paragraphe 4 (2), Règl. de l'Ont. 127/14

017-2012
Formulaire 7 – Avis du secrétaire aux parties (attestation)<br>Loi sur les clôtures de bornage, paragraphe 11 (8), Règl. de l'Ont. 127/14

017-2016
Formulaire 11 – Avis du trésorier du montant dû à la municipalité par le propriétaire en défaut<br>Loi sur les clôtures de bornage, paragraphe 12 (8), Règl. de l'Ont. 127/14

rcp-75-1
Formule 75.1 - Loi sur les tribunaux judiciaires. Renseignements sur le défunt

002-5219
Cautionnement personnel, Formulaire 1, Loi sur les huissiers

014-2975-04
Formule B - Requête en nomination d'un représentant ou d'une représentante présentée à la Commission en vertu du paragraphe 33(1), 51(1) ou 66(1) de la Loi sur le consentement aux soins de santé

014-2973-04
Formule A - Requête en révision d'une constatation d'incapacité présentée à la Commission en vertu du paragraphe 32(1), 50(1) ou 65(1) de la Loi sur le consentement aux soins de santé.

014-2981-04
Formule G - Requête en vue de déterminer l'observation des principes de prise de décisions au nom d'autrui présentée à la Commission en vertu du paragraphe 37(1), 54(1) ou 69(1) de la Loi sur le consentement aux soins de santé.

014-1782-53
Formulaire 1 - Enregistrement des appareils à rayon X

013-2549
Demande d'enregistrement d'un régime de retraite - Formule 1

014-6427-41
Formule 1 - Demande d'évaluation psychiatrique faite par un médecin

016-a-137
Requête en Vertu de l’Article 20 ou 20.1 de la Loi

016-a-127
Requête en Vertu de l’Article 28 ou 45.1 de la Loi

012-2202
Formulaire 1 – Registre d'autorisation de future modification de conduites principales

cor-1
Formule 1 - Avis de demande (Règles de procédure en matière criminelle)

003-0173
Pétition concernant des installations de drainage déposée par des propriétaires fonciers – Formulaire 1

07110
Demande de constitution d'une société, Formulaire 1, Loi sur les personnes morales

016-a-51
Requête en Vertu de l’Article 62 de la Loi de 2008 sur la Négociation Collective dans les Collèges ou de l’Article 56.1 de la Loi de 1997 sur la Prévention et la Protection Contre l’Incendie (Vente d’une Entreprise et/ou Employeur Lié)

2 497 profils de formulaire trouvés pour RCP-14E-1-F

017-2008 Formulaire 3 – Avis donné aux inspecteurs des clôtures par le secrétaire (litige)<br>Loi sur les clôtures de bornage, paragraphe 4 (2), Règl. de l'Ont. 127/14

017-2013 Formulaire 8 – Avis du secrétaire aux inspecteurs des clôtures (attestation)<br>Loi sur les clôtures de bornage, paragraphe 11 (8), Règl. de l'Ont. 127/14

017-2007 Formulaire 2 – Avis donné aux parties par le secrétaire (litige)<br>Loi sur les clôtures de bornage, paragraphe 4 (2), Règl. de l'Ont. 127/14

017-2012 Formulaire 7 – Avis du secrétaire aux parties (attestation)<br>Loi sur les clôtures de bornage, paragraphe 11 (8), Règl. de l'Ont. 127/14

017-2016 Formulaire 11 – Avis du trésorier du montant dû à la municipalité par le propriétaire en défaut<br>Loi sur les clôtures de bornage, paragraphe 12 (8), Règl. de l'Ont. 127/14

rcp-75-1 Formule 75.1 - Loi sur les tribunaux judiciaires. Renseignements sur le défunt

002-5219 Cautionnement personnel, Formulaire 1, Loi sur les huissiers

014-2975-04 Formule B - Requête en nomination d'un représentant ou d'une représentante présentée à la Commission en vertu du paragraphe 33(1), 51(1) ou 66(1) de la Loi sur le consentement aux soins de santé

014-2973-04 Formule A - Requête en révision d'une constatation d'incapacité présentée à la Commission en vertu du paragraphe 32(1), 50(1) ou 65(1) de la Loi sur le consentement aux soins de santé.

014-2981-04 Formule G - Requête en vue de déterminer l'observation des principes de prise de décisions au nom d'autrui présentée à la Commission en vertu du paragraphe 37(1), 54(1) ou 69(1) de la Loi sur le consentement aux soins de santé.

014-1782-53 Formulaire 1 - Enregistrement des appareils à rayon X

013-2549 Demande d'enregistrement d'un régime de retraite - Formule 1

014-6427-41 Formule 1 - Demande d'évaluation psychiatrique faite par un médecin

016-a-137 Requête en Vertu de l’Article 20 ou 20.1 de la Loi

016-a-127 Requête en Vertu de l’Article 28 ou 45.1 de la Loi

012-2202 Formulaire 1 – Registre d'autorisation de future modification de conduites principales

cor-1 Formule 1 - Avis de demande (Règles de procédure en matière criminelle)

003-0173 Pétition concernant des installations de drainage déposée par des propriétaires fonciers – Formulaire 1

07110 Demande de constitution d'une société, Formulaire 1, Loi sur les personnes morales

016-a-51 Requête en Vertu de l’Article 62 de la Loi de 2008 sur la Négociation Collective dans les Collèges ou de l’Article 56.1 de la Loi de 1997 sur la Prévention et la Protection Contre l’Incendie (Vente d’une Entreprise et/ou Employeur Lié)

2 497 profils de formulaire trouvés pour RCP-14E-1-F

017-2008
Formulaire 3 – Avis donné aux inspecteurs des clôtures par le secrétaire (litige)<br>Loi sur les clôtures de bornage, paragraphe 4 (2), Règl. de l'Ont. 127/14

017-2013
Formulaire 8 – Avis du secrétaire aux inspecteurs des clôtures (attestation)<br>Loi sur les clôtures de bornage, paragraphe 11 (8), Règl. de l'Ont. 127/14

017-2007
Formulaire 2 – Avis donné aux parties par le secrétaire (litige)<br>Loi sur les clôtures de bornage, paragraphe 4 (2), Règl. de l'Ont. 127/14

017-2012
Formulaire 7 – Avis du secrétaire aux parties (attestation)<br>Loi sur les clôtures de bornage, paragraphe 11 (8), Règl. de l'Ont. 127/14

017-2016
Formulaire 11 – Avis du trésorier du montant dû à la municipalité par le propriétaire en défaut<br>Loi sur les clôtures de bornage, paragraphe 12 (8), Règl. de l'Ont. 127/14

rcp-75-1
Formule 75.1 - Loi sur les tribunaux judiciaires. Renseignements sur le défunt

002-5219
Cautionnement personnel, Formulaire 1, Loi sur les huissiers

014-2975-04
Formule B - Requête en nomination d'un représentant ou d'une représentante présentée à la Commission en vertu du paragraphe 33(1), 51(1) ou 66(1) de la Loi sur le consentement aux soins de santé

014-2973-04
Formule A - Requête en révision d'une constatation d'incapacité présentée à la Commission en vertu du paragraphe 32(1), 50(1) ou 65(1) de la Loi sur le consentement aux soins de santé.

014-2981-04
Formule G - Requête en vue de déterminer l'observation des principes de prise de décisions au nom d'autrui présentée à la Commission en vertu du paragraphe 37(1), 54(1) ou 69(1) de la Loi sur le consentement aux soins de santé.

014-1782-53
Formulaire 1 - Enregistrement des appareils à rayon X

013-2549
Demande d'enregistrement d'un régime de retraite - Formule 1

014-6427-41
Formule 1 - Demande d'évaluation psychiatrique faite par un médecin

016-a-137
Requête en Vertu de l’Article 20 ou 20.1 de la Loi

016-a-127
Requête en Vertu de l’Article 28 ou 45.1 de la Loi

012-2202
Formulaire 1 – Registre d'autorisation de future modification de conduites principales

cor-1
Formule 1 - Avis de demande (Règles de procédure en matière criminelle)

003-0173
Pétition concernant des installations de drainage déposée par des propriétaires fonciers – Formulaire 1

07110
Demande de constitution d'une société, Formulaire 1, Loi sur les personnes morales

016-a-51
Requête en Vertu de l’Article 62 de la Loi de 2008 sur la Négociation Collective dans les Collèges ou de l’Article 56.1 de la Loi de 1997 sur la Prévention et la Protection Contre l’Incendie (Vente d’une Entreprise et/ou Employeur Lié)