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023-0138
Résumé de dossier d'utilisateur de véhicule utilitaire - Résumé public023-5104
Annexe A au formulaire de demande de Subventions OntarioLes demandeurs doivent obligatoirement remplir ce formulaire pour être admissibles au Programme pilote d'autobus scolaires électriques.023-5026
Questionnaire Sur L'Établissement Commerical ReconnuQuestionnaire Sur L'Établissement Commerical Reconnu016-5086
Programme ontarien des bornes de recharge pour véhicules électriques (Programme BRVE) Formulaire de demandeFormulaire de demande du Programme ontarien des bornes de recharge pour véhicules électriques023-05060
Formulaire de demande d'indemnisationLe présent formulaire vise à fournir un outil de déclaration en ligne pour le dépôt de réclamations relativement à des dommages à un véhicule subis sur une route provinciale. Le rapport est destiné au grand public.023-05045
Formulaire relatifs aux véhicules de démonstration avec limite de kilométrage prolongée023-0135
Réservation pour subir l'examen pratique du permis de conduire023-sr-l-pr-13
Demande d'IRPFormulaire 1 - Renseignements sur le parc du transporteur; Formulaire 2 - Déclaration sur la distance parcourue par le parc; Formulaire 3 - Annexe sur le poids brut du véhicule; Formulaie 4 – Renseignements sur le véhicule013-2083
Dépenses d'activités de recherche scientifique et de développement expérimental en Ontario - Annexe 161Cette annexe sert à calculer les dépenses d'activités de recherche scientifique et de développement expérimental en Ontario (RS et DE).023-5049
Compte de paiement anticipé / Reconnaissance du titulaireLe présent formulaire doit être rempli par un transporteur titulaire s'il souhaite établir un compte de paiement anticipé à partir duquel le ministère des Transports peut débiter les montants qui sont dus dans le cadre du programme du plan d'immatriculation international (IRP) ou du Programme des permis pour véhicule ou charge de dimensions/poids exceptionnels (PDE), à la demande du titulaire.023-5061
Autorisation du fournisseur de servicesLe présent formulaire doit être rempli par un transporteur et les renseignements exigés doivent être soumis avec le formulaire si le transporteur désire désigner un fournisseur de services (organisme de délivrance de permis) pour agir en son nom dans le cadre du Programme des permis pour véhicule ou charge de dimensions/poids exceptionnels (PDE).023-5083
Programme des routes de raccordement aux routes principalesDans le cadre du Programme des routes de raccordement aux routes principales, la province de l'Ontario investira $30 millions de dollars en 2022 - 2023 dans des projets des projets de construction et de réfection des chaussées et des ponts des routes de raccordement. Les routes de raccordement sont des routes municipales désignées dans la Loi sur l'aménagement des voies publiques et des transports en commun.023-05017
Formulaire de demande du Programme de dispense pour les commerçants du MTOLes commerçants qui font l'objet d'une dispense en vertu de la Loi de 2002 sur le commerce des véhicules automobiles doivent remplir le présent formulaire pour être admissibles aux dispenses en vertu du Code de la route.sr-lv-012
Demande supplémentaireLes demandes peuvent être traitées à n'importe quel centre ServiceOntario. Rendez-vous au ServiceOntario.ca/trouverservices pour trouver le centre le plus près de chez vous.sr-lv-006
Demande d’immatriculation d’un véhiculeLes demandes peuvent être traitées à n'importe quel centre ServiceOntario. Rendez-vous au ServiceOntario.ca/trouverservices pour trouver le centre le plus près de chez vous.023-05011
Changer votre adresse résidentielleEffectuez votre changement d'adresse pour votre permis de conduire, l'immatriculation de votre véhicule, votre carte Santé et votre carte Plein air en une seule étape. C'est rapide et simple! Vous pouvez choisir d'informer un seul ou plusieurs des trois ministères de votre changement d'adresse, soit le ministère des Transports, le ministère de la Santé et des Soins de longue durée ou le ministère des Richesses naturelles.023-5048
Compte d'utilisateurLe présent formulaire doit être rempli par un transporteur titulaire et les renseignements exigés doivent être soumis avec le formulaire afin que des comptes d'utilisateur puissent être créés dans le but de présenter et de traiter des demandes en ligne dans le cadre du programme du plan d'immatriculation international (IRP) et du Programme des permis pour véhicule ou charge de dimensions/poids exceptionnels (PDE).
