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Répertoire central des formulaires (RCF)
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2 462 profils de formulaire trouvés pour 013-9980E
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013-0547
Demande de remboursement Ventes exonérées de taxe (TES)
PDF
013-0546
Demande de remboursement Usage exonéré de taxe (TEU)
PDF
013-2272
Comment remplir votre déclaration d'impôt-santé des employeurs (ISE)
PDF
013-3238
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 9 TEU – Aéronefs
PDF
013-3436
Guide Comment remplir la Déclaration relative à la taxe sur les carburants pour des compagnies ferroviaires - FT826
PDF
013-ocf-11a
Demande d'aiguillage vers un centre d'évaluation désigné (FDIO11A)
PDF
013-3429
Guide Comment remplir la Déclaration à l'intention des consommateurs de propane – GT89C
PDF
013-2702
Formule 3(b) - Assignation de témoin (audience électronique)
PDF
013-2655
Formule 1 (b) – Assignation de témoin (audience électronique)
HTML
013-1795
Sommaire des cotisations/ Sommaire des cotisations révisé Formulaire 7
PDF
HTML
013-0679
Document d'information pour l'investisseur ou le prêteur concernant les opérations effectuées par des courtiers
PDF
013-1926
Avis D'opposition - Loi Sur Le Revenu Annuel Garanti En Ontario
Pour déposer un avis d'opposition
PDF
013-2276
Guide pour remplir la Déclaration de taxe sur le tabac – TT101S
PDF
013-3244
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 15 TEU – Formation des pompiers
PDF
013-3236
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 7 TEU – Location d'embarcations
PDF
013-2279
Guide Comment remplir la Déclaration de taxe sur le tabac – Transporteurs interterritoriaux – TT103
PDF
013-3448
Guide relatif à la Demande de remboursement - Perte de produit (PRL) Sommaire et Annexe
PDF
013-0518
Demande d'inscription - en tant que détaillant de propane - Loi de la taxe sur l'essence
PDF
013-0519
Demande d'inscription - en tant que distributeur de carburant - Loi de la taxe sur les carburants
PDF
013-0507
Demande d'inscription Permis d'acquisition de carburant - Loi de la taxe sur les carburants
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