-
004-0425
Avis de retraitCe formulaire est utilisé par un appelant pour retirer son appel devant la Commission de révision des soins aux animaux.045-12106
Avis d'appelPour interjeter appel d'une ordonnance de pénalité administrative imposée en vertu de la Loi de 2008 concernant les prêts sur salaire007-11078
Demande de certificat de mariage006-3216
Inscription de bénéficiaires tiers au programme de transfert électronique de fonds (dépôt direct) / Modification de renseignementsPour offrir du soutien pour enregistrement et la gestion de l'information des tiers parties en dépôt directe pour les programmes d'aide sociale014-0691-84
Demande d'approbation de reglement de frais d'actes chirurgicaux proposees004-0315
Notaire non-juriste / non-parajuriste Demande de nominationCe formulaire est destiné aux non-avocats qui désirent accéder au poste de notaire en Ontario.023-sr-ld-050
Carte-photo de l'Ontario – Obligation de divulguer l'adresse pour les auteurs de demande sans-abri ou en logement précaire006-3240
Reconnaissance du placement en vue de l'adoptionCe formulaire est signé par les parents adoptifs éventuels d'un enfant qui est placé chez eux.
