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013-2745
Formule 2 - Avis d'appel -
006-fro-002
Demande de confirmation de l'identité006-3090
Demande de recherche présentée par une personne adoptée ou l'un de ses descendants en raison de graves problèmes de santéPermettre à une personne adoptée ou à un de ses descendants de demander une recherche en vue de retrouver un membre de la famille de sang de la personne adoptée en cas de maladie mentale ou physique grave014-6428-41
Formule 2 - Ordonnance d'examen (article 16)