Formulaires - Répertoire central des formulaires (RCF)

013-0108
Guide - Demande d'inscription en vertu de l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA)

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013-3242
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 13 TEU – Matériel non immatriculé

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013-3432
Guide Comment remplir la Déclaration à l'intention des titulaires d'un permis d'acquisition de carburant - FT814

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013-3239
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 10 TEU – Locomotives de chemin de fer

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013-3235
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 6 TEU – Matériel non immatriculé

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013-3435
Guide Comment remplir la Déclaration relative à la taxe sur les carburants à remplir par les agents interterritoriaux – FT819

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013-3231
Guide relatif à la Demande de remboursement Sommaire et Annexe 2 TEU – Ventes à température ambiante

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013-3426
Guide Comment remplir la Déclaration relative à la taxe sur l'essence pour des importateurs/exportateurs – GT61

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013-3232
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 3 TEU – Ventes à température ambiante

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013-2274
Guide pour remplir la Déclaration de taxe sur le tabac – Grossistes non percepteurs – TT101A

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013-0241s
2001 Déclaration d'impôt des sociétés CT23 / Guide # 1265 (2001)

Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle ayant un établissement stable en Ontario.

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013-0241u
2003 Déclaration d'impôt des sociétés CT23 / Guide # 1265 (2003)

Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle ayant un établissement stable en Ontario.

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013-0241r
2000 Déclaration d'impôt des sociétés CT23 / Guide # 1265 (2000)

Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle ayant un établissement stable en Ontario.

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013-0241t
2002 Déclaration d'impôt des sociétés CT23 / Guide # 1265 (2002)

Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle ayant un établissement stable en Ontario.

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013-0231t
2004/2005 Déclaration d'impôt des sociétés CT8 / Guide

Déclaration d'impôt des sociétés pour toute compagnie d'assurance qui fait affaires en Ontario.

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on00818
Programme De Renouvellement Des Installations Des Partenaires 2025-2026 Guide du programme et de la présentatio

Fournit des instructions sur le programme et l'application pour le programme de renouvellement des installations partenaires.

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on00281
Renouvellement des installations des partenaires 2024-2025 Guide du programme et de la présentation d’une demande

Fournit des instructions sur le programme et l'application pour le programme de renouvellement des installations partenaires.

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on00491
Programme De Renouvellement Des Installations Des Partenaires 2023-2024 Guide du programme et de la présentation d'une demande

Fournit des instructions sur le programme et l'application pour le programme de renouvellement des installations partenaires.

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on00467
Programme d’infrastructure investir dans le Canada : volet du transport en commun – Guide du programme

Conseiller les candidats municipaux au programme d'infrastructure Investir dans le Canada sur la façon de remplir les soumissions de projets.

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on00571
/fr/dataset/on00571

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2 471 profils de formulaire trouvés pour 006-FORM-F-GUIDE

013-0108 Guide - Demande d'inscription en vertu de l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA)

013-3242 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 13 TEU – Matériel non immatriculé

013-3432 Guide Comment remplir la Déclaration à l'intention des titulaires d'un permis d'acquisition de carburant - FT814

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013-3235 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 6 TEU – Matériel non immatriculé

013-3435 Guide Comment remplir la Déclaration relative à la taxe sur les carburants à remplir par les agents interterritoriaux – FT819

013-3231 Guide relatif à la Demande de remboursement Sommaire et Annexe 2 TEU – Ventes à température ambiante

013-3426 Guide Comment remplir la Déclaration relative à la taxe sur l'essence pour des importateurs/exportateurs – GT61

013-3232 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 3 TEU – Ventes à température ambiante

013-2274 Guide pour remplir la Déclaration de taxe sur le tabac – Grossistes non percepteurs – TT101A

013-0241s 2001 Déclaration d'impôt des sociétés CT23 / Guide # 1265 (2001)

013-0241u 2003 Déclaration d'impôt des sociétés CT23 / Guide # 1265 (2003)

013-0241r 2000 Déclaration d'impôt des sociétés CT23 / Guide # 1265 (2000)

013-0241t 2002 Déclaration d'impôt des sociétés CT23 / Guide # 1265 (2002)

013-0231t 2004/2005 Déclaration d'impôt des sociétés CT8 / Guide

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013-0241s
2001 Déclaration d'impôt des sociétés CT23 / Guide # 1265 (2001)

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2003 Déclaration d'impôt des sociétés CT23 / Guide # 1265 (2003)

013-0241r
2000 Déclaration d'impôt des sociétés CT23 / Guide # 1265 (2000)

013-0241t
2002 Déclaration d'impôt des sociétés CT23 / Guide # 1265 (2002)

013-0231t
2004/2005 Déclaration d'impôt des sociétés CT8 / Guide

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