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014-3715-82
Travailleurs agricoles saisonniers Inscription à l'Assurance-santé de l'Ontario013-1833
Demande d'inscriptionUtilisez le présent formulaire d'inscription pour demander l'ouverture d'un compte auprès du ministère des Finances.013-1332
Instructions et copie de travail pour la triple declaration de la taxe de vente au detailon00704
Programme de lancement de carrière pour les AM 2025 – Formulaire concernant les PR, le recrutement et les documents financiersLe formulaire sert recueillir des renseignements concernant les personnes-ressources, le recrutement et les documents financiers auprès des candidats qui ont réussi à recruter des AM diplômés.014-4574-64
Rapport d'inspection de maintien de la chaîne du froidUtilisé par les bureaux de santé publique lors des inspections du maintien de la chaîne du froid dans les installations qui entreposent des vaccins financés par la province.002-5212
Dépôt direct pour une personne nommée à un poste à temps partiel, rémunérée sur une base journalière013-2262
Répartition de l'exonération des employeurs associés2010 et années subséquentes Tous les employeurs admissibles qui font partie d'un groupe d'employeurs associés doivent conclure une entente de répartition de l'exonération d'impôt-santé pour l'année. Ainsi, l'un des employeurs du groupe doit remplir cette entente de répartition et la soumettre au ministère au plus tard à la date d'échéance.
