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013-10028
Entente de prélèvement automatique du payeurRendre le formulaire d'entente de prélèvement automatique au public permettra aux clients d'avoir accès à un formulaire en tout lieu et à tout moment qui peut être rempli en ligne ou hors ligne. Le prélèvement automatique constituera une forme de paiement supplémentaire pour les clients de la Direction de la gestion des comptes et de la perception qui souhaitent mettre en place un plan de paiement pour le remboursement de la dette de la Couronne.on00688
Demande de transfert de vignettes de chasse à l’orignal entre pourvoyeurs touristiques affiliésCe formulaire a pour objet de recueillir les renseignements dont le ministère a besoin pour envisager le transfert de vignettes de chasse à l’orignal entre pourvoyeurs touristiques affiliés dans le cadre du Programme ontarien pour l’industrie du tourisme en matière de chasse à l’orignal et à l’ours013-2262
Répartition de l'exonération des employeurs associés2010 et années subséquentes Tous les employeurs admissibles qui font partie d'un groupe d'employeurs associés doivent conclure une entente de répartition de l'exonération d'impôt-santé pour l'année. Ainsi, l'un des employeurs du groupe doit remplir cette entente de répartition et la soumettre au ministère au plus tard à la date d'échéance.026-le061
Rapport sur l'état d'ivresse022-12-1791
Demande D'Accès Pour l'Agent de Formation016-a-65
Appel d’un Ordre de l’Inspecteur016-a-86
Renvoi d’un Grief à l’Arbitrage012-2125
Prix ministériel d'excellence environnementaleLe prix récompense et encourage l'excellence environnementale, stimule l'innovation et sensibilise les gens à l'importance de protéger l'environnement. Les candidats admissibles au prix doivent soumettre une demande pour que leur candidature soit examinée.013-0255
Demande de remboursementDemande de remboursement des taxes sur l'impôt foncier.on00129
Programme de subventions pour l'apprentissage (la Subvention) Région du NordLa Subvention pour l'apprentissage est un soutien financier destiné à compenser la perte de revenus lors de la participation à une formation en classe à l'intention des apprentis qui ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi (AE). Pour présenter une demande de subvention, veuillez remplir le présent formulaire.
