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045-2308-69
Profil de l'établissement de SLDCe formulaire fait partie de la trousse d'inspection des maisons de soins infirmiers.on00352
Liste de vérification pour l’atténuation des risques économiques et géopolitiques relative aux demandes au Fonds pour la recherche en Ontarioon00694
Formulaire d'attestation pour les chercheurs qui présentent une demande dans le cadre de programmes de financement de la recherche de l'Ontarioon00708
Lignes directrices sur la sécurité de la recherche pour les programmes de financement de la recherche de l’Ontario5310
Demande de renseignements sur la société ou l'entitéEffectuer une recherche dans les dossiers des sociétés ou des entités tenus par le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs – ServiceOntario.on00691
Ordonnances de service à la communauté (OSC) 2024-27 Lignes directrices et instructionsLignes directrices et instructions pour l'Ordonnances de service à la communauté (OSC) 2024-27on00679
Liste de contrôle pour le prospectus de l’écoleFournir une liste de contrôle que les écoles privées peuvent utiliser et soumettre pour leur calendrier de cours.on00676
Annexe F : preparation du personnel enseignant aux visites d’inspection enFournir aux écoles privées des instructions à communiquer aux enseignants des écoles faisant l'objet d'une inspection.on00595
Nomination d’un mandataire au nom des requérants anonymes de services de révision du Bureau de l’équité salarialePour qu’une personne se présente comme mandataire au nom d’employés anonymes.012-1840
Soumission préliminaire sur l'évaluation du risque5269
Statuts de reconstitution - Loi sur les sociétés par actionsPour reconstituer les statuts d'une société par actions de l'Ontario en vertu de la Loi sur les sociétés par actions (LSA).5295
Modifier le nom commercial d'une personne morale - Loi sur les noms commerciauxModifier les renseignements relatifs à l'enregistrement de la dénomination sociale pour une société en vertu de la Loi sur les noms commerciaux.5289
Modifier une entreprise personnelle - Loi sur les noms commerciauxModifier les renseignements relatifs à l'enregistrement d'une dénomination sociale pour une entreprise personnelle en vertu de la Loi sur les noms commerciaux.on00281
Renouvellement des installations des partenaires 2024-2025 Guide du programme et de la présentation d’une demandeFournit des instructions sur le programme et l'application pour le programme de renouvellement des installations partenaires.5261
Statuts de modification - Loi sur les sociétés par actionsModifier les statuts d'une société par actions de l'Ontario en vertu de la Loi sur les sociétés par actions (LSA).5041-77
Demande d'approbation préalable du remboursement d'un changement chirurgical de sexeCe formulaire doit être complété par les prestataires pour le compte des patients cherchant l'approbation préalable du remboursement d'un changement chirurgical de sexe.07106
Demande de reconstitution d'une personne morale, Formulaire 10, Loi sur les personnes moralesPour demander la reconstitution d'une personne morale de l'Ontario assujettie à la Loi sur les personnes morales.5263
Mise à jour des statuts constitutifs - Loi sur les sociétés par actionsStatuts constitutifs mis à jour d'une société par actions de l'Ontario en vertu de la Loi sur les sociétés par actions (LSA).5262
Statuts de fusion - Loi sur les sociétés par actionsFusionner deux ou plusieurs sociétés par actions de l'Ontario en vertu de la Loi sur les sociétés par actions (LSA).
