Formulaires - Répertoire central des formulaires (RCF)

Les renseignements contenus dans le présent guide aideront les percepteurs de la taxe sur le vin qui exploitent une boutique de vins située dans l'espace commercial d'une épicerie autorisée à remplir la Déclaration sur le vin et le vin panaché – B, ainsi que les annexes.

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2 446 profils de formulaire trouvés pour RCP-14E-1-F

016-a-15 Réponse/Intervention – Requête Relative à une Ordonnance Provisoire

on00269 Consentement à la divulgation de renseignements personnels

on00482 Recommandations pour une rédaction inclusive

5081 Demande de mise à jour de l'immatriculation d'utilisateur de véhicule utilitaire (IUVU)

013-3238 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 9 TEU – Aéronefs

022-3035 Compétences+ Ontario Entente de placement

014-4618-67 Demande d'ajout à la liste d'équipement - Appareils de modification de la pression

007-11324 Déclaration solennelle pour un changement de la désignation du sexe sur l'enregistrement de naissance d'un adulte

023-5085 Demande d'adhésion au Programme des plaques d'immatriculation de fabricant

013-3436 Guide Comment remplir la Déclaration relative à la taxe sur les carburants pour des compagnies ferroviaires - FT826

014-4509-67 Demande d'inscriptionde matériel Pompes à insuline

006-1915 Demande de services particuliers à domicile

023-5078 Demande relative à l'immatriculation d'utilisateur de véhicule utilitaire (IUVU)

on00137 Programme de reprise pour les festivals et les événements 2020-2021

on00110 Vidéo d'orientation de Paiements de transfert Ontario - Narration

013-3429 Guide Comment remplir la Déclaration à l'intention des consommateurs de propane – GT89C

013-2702 Formule 3(b) - Assignation de témoin (audience électronique)

013-1795 Sommaire des cotisations/ Sommaire des cotisations révisé Formulaire 7

013-0679 Document d'information pour l'investisseur ou le prêteur concernant les opérations effectuées par des courtiers

013-3483 Guide - relatif à la Déclaration sur le vin et le vin panaché – B (Établissements vinicoles qui ont une boutique de vin)

2 446 profils de formulaire trouvés pour RCP-14E-1-F

016-a-15
Réponse/Intervention – Requête Relative à une Ordonnance Provisoire

on00269
Consentement à la divulgation de renseignements personnels

on00482
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5081
Demande de mise à jour de l'immatriculation d'utilisateur de véhicule utilitaire (IUVU)

013-3238
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022-3035
Compétences+ Ontario Entente de placement

014-4618-67
Demande d'ajout à la liste d'équipement - Appareils de modification de la pression

007-11324
Déclaration solennelle pour un changement de la désignation du sexe sur l'enregistrement de naissance d'un adulte

023-5085
Demande d'adhésion au Programme des plaques d'immatriculation de fabricant

013-3436
Guide Comment remplir la Déclaration relative à la taxe sur les carburants pour des compagnies ferroviaires - FT826

014-4509-67
Demande d'inscriptionde matériel Pompes à insuline

006-1915
Demande de services particuliers à domicile

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Formule 3(b) - Assignation de témoin (audience électronique)

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Sommaire des cotisations/ Sommaire des cotisations révisé Formulaire 7

013-0679
Document d'information pour l'investisseur ou le prêteur concernant les opérations effectuées par des courtiers

013-3483
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