Formulaires - Répertoire central des formulaires (RCF)

014-4347-84
Demande d'examen complet de la vue

Formulaire destiné aux personnes admissibles à un examen complet de la vue couvert par l'Assurance-santé de l'Ontario.

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014-0265-82
Inscription à Assurance-santé de I'Ontario

Formulaire permettant l'inscription au régime d'Assurance-santé de l'Ontario de résidents qui arrivent ou reviennent en Ontario ou le renouvellement d'une carte Santé avec photo. Le formulaire comprend des directives et renseignements.

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023-sr-ld-050
Carte-photo de l'Ontario – Obligation de divulguer l'adresse pour les auteurs de demande sans-abri ou en logement précaire

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007-11392
Avis de collecte de renseignements personnels - Auteur d'une demande de paiement au titre de l'article 4

Ce formulaire est nécessaire pour expliquer aux candidats l'utilisation des informations qu'ils fournissent au Fonds afin d'évaluer et d'administrer le paiement du Fonds d'indemnisation des victimes d'accidents de véhicules automobiles.

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013-0794
Calcul des bénéfices pouvant faire l'objet de l'exemption d'impôt pour une nouvelle mine ou un agrandissement important d'une mine existante

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013-2290
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 22 TEU – Essais de véhicules ou exportation de carburant incolore à l'extérieur de l'Ontario dans le réservoir de carburant de véhicules

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013-3219
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 6 TES – Ventes exonérées de taxe – Exportations en dehors de l'Ontario (à l'exception du Québec)

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013-3218
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 5 TES – Ventes exonérées de taxe – Exportations en dehors de l'Ontario (à l'exception du Québec)

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le353
Direction de la lutte contre l'escroquerie – Demande de service

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012-6609
Demande de dispense des exigences réglementaires d'analyse de la teneur en plomb

Ce formulaire fait partie du processus accéléré (réseaux d'eau potable municipaux et non municipaux) pour l'obtention d'une dispense, conformément aux articles 38 et 60 de la Loi sur la salubrité de l'eau potable, des exigences réglementaires rigoureuses d'analyse de la teneur en plomb et d'autres paramètres, stipulées à l'annexe 15.1 du Règlement 170/03 (Réseaux d'eau potable).

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023-sr-ld-054
Demande de permis de conduire de l'Ontario

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on00375
Demande d’exemption de l’impôt sur les terrains miniers

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on00155
Demande d'inscription à l'impôt-santé des employeurs

Simplifier et rationaliser le processus d'inscription.

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022-89-1859e-emp5362
Demande de dépôt direct pour les prestations d'emploi et mesures de soutien de l'Ontario

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016-a-66
Réponse/Intervention – Appel d’un Ordre de l’Inspecteur

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016-a-137
Requête en Vertu de l’Article 20 ou 20.1 de la Loi

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016-a-127
Requête en Vertu de l’Article 28 ou 45.1 de la Loi

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016-a-126
Réponse/Intervention – Requête en Vertu de l’Article 25 ou 26 de la Loi

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016-a-99
Requête Relative à un Conflit de Secteur dans l’Industrie de la Construction

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016-a-93
Réponse/Intervention – Requête en Accréditation dans l’Industrie de la Construction (Association Patronale)

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2 469 profils de formulaire trouvés pour 006-FORM-L

014-4347-84 Demande d'examen complet de la vue

014-0265-82 Inscription à Assurance-santé de I'Ontario

023-sr-ld-050 Carte-photo de l'Ontario – Obligation de divulguer l'adresse pour les auteurs de demande sans-abri ou en logement précaire

007-11392 Avis de collecte de renseignements personnels - Auteur d'une demande de paiement au titre de l'article 4

013-0794 Calcul des bénéfices pouvant faire l'objet de l'exemption d'impôt pour une nouvelle mine ou un agrandissement important d'une mine existante

013-2290 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 22 TEU – Essais de véhicules ou exportation de carburant incolore à l'extérieur de l'Ontario dans le réservoir de carburant de véhicules

013-3219 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 6 TES – Ventes exonérées de taxe – Exportations en dehors de l'Ontario (à l'exception du Québec)

013-3218 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 5 TES – Ventes exonérées de taxe – Exportations en dehors de l'Ontario (à l'exception du Québec)

le353 Direction de la lutte contre l'escroquerie – Demande de service

012-6609 Demande de dispense des exigences réglementaires d'analyse de la teneur en plomb

023-sr-ld-054 Demande de permis de conduire de l'Ontario

on00375 Demande d’exemption de l’impôt sur les terrains miniers

on00155 Demande d'inscription à l'impôt-santé des employeurs

022-89-1859e-emp5362 Demande de dépôt direct pour les prestations d'emploi et mesures de soutien de l'Ontario

016-a-66 Réponse/Intervention – Appel d’un Ordre de l’Inspecteur

016-a-137 Requête en Vertu de l’Article 20 ou 20.1 de la Loi

016-a-127 Requête en Vertu de l’Article 28 ou 45.1 de la Loi

016-a-126 Réponse/Intervention – Requête en Vertu de l’Article 25 ou 26 de la Loi

016-a-99 Requête Relative à un Conflit de Secteur dans l’Industrie de la Construction

016-a-93 Réponse/Intervention – Requête en Accréditation dans l’Industrie de la Construction (Association Patronale)

2 469 profils de formulaire trouvés pour 006-FORM-L