Formulaires - Répertoire central des formulaires (RCF)

014-4818-69
Demande de réduction du tarif d'hébergement en foyer de soins de longue durée À l'usage uniquement des résidents et résidentes recevant un soutien du revenu dans le cadre du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH)

À utiliser par les résidents et résidentes des foyers de soins de longue durée qui souhaitent demander une réduction de leurs frais d'hébergement avec services de base. Ce document indique aux demandeurs les documents complémentaires à soumettre avec leur demande. Ce document doit être utilisé par les demandeurs qui reçoivent une indemnité au titre du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH).

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0012
Programme d’excellence en recherche du Fonds pour la recherche en Ontario Lignes directrices de la ronde 12

Le Programme d’excellence en recherche du Fonds pour la recherche en Ontario (Programme ER-FRO) promeut l’excellence en matière de recherche en Ontario en appuyant les nouvelles recherches avant-gardistes transformatrices qui présentent une valeur stratégique pour la province à l’échelle internationale. Programme d’excellence en recherche du Fonds pour la recherche en Ontario Lignes directrices de la ronde 12 fournir des informations et des instructions détaillées sur le programme et le budget du projet de la série 12.

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012-2063
Municipal Utility Monitoring Program (MUMP) - Lagoons - S1 and S2

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on00400
Guide terminologique : un vocabulaire approprié à l'égard des personnes handicapées

Documents en français qui se trouvent sur le site Web de terminologie du gouvernment de l'Ontario (ONTERM).

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on00109
Paiements de transfert Ontario (PTO) - Obtenir de l’aide

Paiements de transfert Ontario (PTO) - Obtenir de l’aide

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on00570
/fr/dataset/on00570

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on00897
Portail des rapports de conformité sur l’accessibilité

Les organismes qui ont !'obligation de presenter des rapports de conformite en vertu de la Loi de 2005 sur l'accessibilite pour les personnes handicapees de !'Ontario (LAPHO), y compris la fonction publique de !'Ontario, l'Assemblee legislative de !'Ontario, les organismes designes du secteur public et les entreprises et les organismes sans but lucratif doivent remplir et soumettre leur rapport de conformite dans le Portail des rapports de conformite sur l'accessibilite. Le portail permet aux organismes : • de soumettre un rapport de conformite sur l'accessibilite ou de mettre a jour le profil de l'organisme; • d'acceder aux ebauches sauvegardees; • d'examiner les rapports et les mises a jour soumis precedemment.