Formulaires - Répertoire central des formulaires (RCF)

Un avis qui énonce les formulaires approuvés par le Ministre, l'administrateur ou le registraire, selon le cas, en vertu des lois commerciales précisées.

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on00225
Avis – LSA – Dépôt de statuts de fusion

Un avis décrivant les exigences relatives au dépôt des statuts de fusion en vertu de la Loi sur les sociétés par actions.

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on00400
Guide terminologique : un vocabulaire approprié à l'égard des personnes handicapées

Documents en français qui se trouvent sur le site Web de terminologie du gouvernment de l'Ontario (ONTERM).

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on00385
Rédaction d'une lettre d'accompagnement et d'un curriculum vitae: conseils, outils etressources

Les ressources de ce guide vous aideront à acquérir les connaissances de base pour rédiger votre lettred'accompagnement et votre curriculum vitae.

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on00317
Deuxième ronde de financement du Fonds pour le développement des compétences (FDC)

Fonds de développement des compétences - Lignes directrices pour les demandes de la deuxième ronde, septembre 2021

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rcp-74-12-1
Formule 74-12-1 Loi sur les tribunaux judiciaires. Consentement à la nomination d'un requérant à titre de fiduciaire de la succession testamentaire limité aux biens visés par le testament

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csr-22-4-09
Formule 22 - Réquisition (Règles de procédure en matière criminelle, règle 4.09)

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016-c-4
Avis à l'employeur du dépôt d'une requête en révocation du droit de négocier en vertu de l'article 63 de la Loi

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DOT

014-4637-67
Demande de statut d'évaluateur en réadaptation, d'essayiste ou de distributeur

emande de statut d'évaluateur en réadaptation, d'essayiste ou de distributeur

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014-3777-41
Formule 16- Requête présentée à la Commission visant la révision du statut de malade en cure obligatoire en vertu du paragraphe 39(1) de la Loi

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014-1065-41
Formule 25 - Requête présentée au conseil visant la révision du statut de malade en cure facultative pour un enfant dont l'âge se situe entre 12 et 15 ans en vertu du paragraphe 13(1) de la Loi

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013-2707
Commission des services financiers de l'Ontario - Formulaire (révisé) de présentation des rapports - Rapport mensuel - Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme

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009-0035
Formulaire de demande – Fonds de formation ciblée pour les jeunes (volet Communautés) Phase I

Applications d'aide à la jeunesse compétences programmes Connexions

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2 459 profils de formulaire trouvés pour 006-3090E

on00182 Pension alimentaire pour le demandeur/requérant – Formulaire H

013-3221 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 8 TES – Ventes exonérées de taxe à des consommateurs inscrits détenant un permis d'acquisition de carburant

002-23-5151 Rapport de conformité - Arrangements de rémunération Conformément à l'article 7.18 de la Loi de 2010 sur la responsabilisation du secteur parapublic. L.O. 2010, chap. 25

014-5135-04 Formule Y4 - Requête en nomination d'une représentante ou d'un représentant en vertu de l'article 305(2) de la Loi sur les services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille

013-0231s 2003 Déclaration d'impôt des sociétés CT8 / Guide

013-3218 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 5 TES – Ventes exonérées de taxe – Exportations en dehors de l'Ontario (à l'exception du Québec)

on00229 Avis – Déposer un rapport annuel selon la Loi sur les renseignements exigés des personnes morales (LREPM)

on00243 Avis – Formulaires approuvés

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014-5135-04
Formule Y4 - Requête en nomination d'une représentante ou d'un représentant en vertu de l'article 305(2) de la Loi sur les services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille

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