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007-02052
Avis de motionDemander que le tribunal rende une ordonnance.013-1909
Renonciation au delai de production des nouvelles cotisations013-9983
Avis d'oppositionDéposer un avis d'opposition002-35-5031
Commentaires des clientsCommentaires et suggestions des services.014-6428-41
Formule 2 - Ordonnance d'examen (article 16)on00900
Programme de subventions pour les recours civils 2021-2022 Lignes directrices pour les demandesDans le programme de subventions pour les recours civils des subventions non renouvelables pouvant atteindre 200,000$ par projet (jusqu'à 400,000$ par organisation) seront octroyées pour des projets axés sur les types de crimes et les groupes de population jugés prioritaires, soit les suivants: Communautés autochtones; Enfants et adolescents; aînés; violence conjugale et familiale; traite des êtres humains; violence liée aux bandes et aux armes à feu; crimes haineux; communautés rurales/éloignéeon00105
Projets de développement économique Communautaire : Fonds de développement de l'Est de l'Ontario et Fonds de développement du Sud-Ouest de l'OntarioL'objectif du Programme pour le développement régional – Fonds de développement de l'Est de l'Ontario et Fonds de développement du Sud-Ouest de l'Ontario est de fournir une aide et des stimulants financiers afin de soutenir l'Est et le Sud-Ouest de l'Ontario en permettant aux municipalités, aux collectivités autochtones, aux organismes de développement économique, aux associations sectorielles et aux consortiums.on00104
Demande pour les entreprises : Fonds de développement de l'Est de l'Ontario et Fonds de développement du Sud-Ouest de l'OntarioLe Programme pour le développement régional adopte une approche coordonnée visant à soutenir la croissance des entreprises de l'Est et du Sud-Ouest de l'Ontario. Le programme soutient les petites et les moyennes entreprises admissibles qui investissent dans du nouveau matériel et de la formation pour accroître leurs activités dans ces régions. Il offre également un soutien aux municipalités et aux organismes sans but lucratif qui investissent dans des projets de développement économique.on00100
Fonds de soutien communautaire à la lutte contre la traite des personnes (FSC)Lignes directrices du Fonds de soutien communautaire à la lutte contre la traite des personnes (FSC) : Principales définitions des termes du programme, instructions et informations sur la candidature, et un aperçu des exigences en matière de notation et d'évaluation. Foire aux questions sur les Fonds de soutien communautaire à la lutte contre la traite des personnes (FSC) : Réponses du Ministère sur les questions les plus fréquemment posées concernant la candidature au programme.on00371
Subvention pour les partenariats régionaux guide d'applicationCe guide fournit des informations sur la SPR aux candidats et aux bénéficiaires de financement. Ce guide de demande est valable pour l'exercice 2022-23. Le guide décrit le processus de demande ainsi que les exigences de gestion de projet de la SPR et fournit des informations spécifiques sur les critères d'admissibilité et les activités admissibles. Toutes les demandes seront examinées, évaluées et approuvées en fonction des exigences décrites dans ce guide de demande.
